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| Titre : | Motif économique et co-emploi dans les groupes de sociétés : quelle amélioration du sort des salariés ? (2013) |
| Auteurs : | Brigitte Pereira |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Humanisme et entreprise (n° 312, 2013/2) |
| Article en page(s) : | pp. 37-56 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ GROUPE INDUSTRIEL ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; PLAN SOCIAL ; FRANCE |
| Résumé : | Entre firme et ensemble de sociétés commerciales indépendantes, le groupe de sociétés suscite de plus en plus d’intérêt sur le plan social compte tenu de sa diversité et dimension organisationnelles. Dans un contexte de crise, les restructurations d’entreprise, fermetures de sites et liquidations de filiales ont fait l’objet d’un développement important. Dès lors, le sort des salariés, directement lié aux restructurations d’entreprise, conduit à s’interroger différemment sur l’identification du groupe de sociétés, cette identification étant déterminante sur le plan normatif. Le groupe est appréhendé selon un paradoxe : il est à la fois une firme unifiée sur le plan économique, et un ensemble d’entités autonomes sur le plan juridique. Or, ces deux visions, même rapprochées, ne suffisent pas à appréhender le groupe de sociétés dans sa dimension organisationnelle, et consécutivement sur le plan de l’amélioration de l’employabilité des salariés. C’est la raison pour laquelle, la pratique a dû évoluer pour prendre en compte au sein de ces groupes d’entreprises, une communauté d’intérêts, d’activités et de direction. Or, on assiste actuellement à une évolution du droit, celui-ci intégrant de manière évidente cette communauté d’intérêts et d’activités à travers le concept du co-emploi. En effet, la jurisprudence pallie les insuffisances des règles sociales actuelles, dans le domaine des restructurations d’entreprise au sein des groupes. Elle vise à responsabiliser les véritables décideurs de fermeture de site et de licenciement des salariés des filiales en pointant du doigt le comportement de la société mère. Il est donc important d’appréhender le groupe de sociétés dans le contexte de la mondialisation pour comprendre jusqu’où le législateur a pu aller pour encadrer le reclassement des salariés et les licenciements pour motif économique. L’identification problématique du groupe de sociétés et l’appréhension corrélative du motif économique par le législateur, ont conduit la pratique à aller plus loin afin de faire coïncider la responsabilité avec le pouvoir de décision de la société mère d’un groupe. En effet, si la filiale est employeur des salariés visés par la restructuration, le sort de ces salariés est lié par la décision de la société mère. Il en ressort que la société mère, qui détermine le devenir d’une filiale, détermine aussi celui des salariés de celle-ci. Cette évolution permet de mettre en évidence les nouvelles formes d’organisation de travail et la construction progressive de liens de co-emploi en dehors de l’existence de tout contrat de travail. Le concept de co-emploi, lié à une confusion d’intérêts, d’activités et de direction entre une société mère et une filiale, semblerait à terme être un des moyens de développer l’employabilité des salariés. Toutefois, ce concept, encore incertain, n’est pas sans incidences sur l’évolution du fonctionnement des groupes de sociétés. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-humanisme-et-entreprise-2013-2-page-37.htm |
