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| Titre : | La maturité des chèques et titres emploi simplifiés de travail (2014) |
| Auteurs : | Sébastien Tournaux |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2014) |
| Article en page(s) : | pp. 537-543 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CHEQUE EMPLOI SERVICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SERVICE AUX PARTICULIERS ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Depuis une vingtaine d'années, les chèques et titres emploi simplifiés de travail n'ont cessé de se développer dans une optique de simplification des démarches sociales pour les particuliers employeurs et les petites entreprises. Accompagnée par le législateur et le juge, cette évolution rapide est parvenue à éviter quelques uns des dangers qui guettaient ces outils. Les travailleurs concernés par ces titres sont demeurés dans le giron du salariat. L'ensemble reste cependant encore incomplet et parfois peu cohérent alors qu'il ne manque en définitive que quelques aménagements pour qu'il parvienne à maturité. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0261 |
