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| Titre : | Le droit à l'emploi (2014) |
| Auteurs : | Dirk Baugard |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 4, avril 2014) |
| Article en page(s) : | pp. 332-339 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; FORME D'EMPLOI ; LICENCIEMENT ; FRANCE |
| Résumé : | La portée concrète du « droit à l'emploi », étudié dans une perspective constitutionnelle, reste difficile à saisir. S'il est certain que ce droit fonde les dispositions législatives destinées à favoriser l'accès à l'emploi et peut, ainsi, justifier certaines restrictions apportées à d'autres droits et libertés de valeur constitutionnelle, son invocation paraît difficilement apte à remettre en cause les règles venant encadrer l'accès à l'emploi. S'agissant des règles relatives au maintien de l'emploi, la conciliation opérée par le Conseil constitutionnel entre le droit à l'emploi et la liberté d'entreprendre paraît bien plus favorable à la seconde qu'au premier, dont l'influence reste encore limitée. (Droit social) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201404&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=332 |
