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| Titre : | Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d’un accord européen dans le secteur des chemins de fer (2011) |
| Auteurs : | Hervé Champin |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | L' homme et la société (n° 182, 2011/4) |
| Article en page(s) : | pp. 163-195 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRANSPORT FERROVIAIRE ; CHEMINOT ; CONDITION DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; EUROPEOrganisme Cité European Transport Workers’ Federation ; Communauté européenne du rail |
| Résumé : | L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d’acteurs. L’article montre tout d’abord que l’accord constitue le produit d’un travail législatif de près d’une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l’impulsion issue de l’élaboration d’une législation communautaire sur le temps de travail et de l’anticipation d’une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l’existence d’une autre forme d’imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l’existence dans ce secteur d’un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales. (L'Homme et la société) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0163 |
