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| Titre : | Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation : Document pour le Conseil du 28 février 2013 |
| Auteurs : | Pierre Le Douaron ; Philippe Méhaut ; Françoise Amat |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV), 2013 |
| Format : | 35 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATIONAffiliation Céreq Céreq - Centre associé d'Aix-en-Provence |
| Résumé : | Le Conseil propose que le compte individuel de formation prenne la forme d’un réceptacle permettant de combiner les trois mécanismes d’épargne, des dotation et de droit de tirage […] Le compte ainsi construit se détache de la logique des statuts pour constituer un droit attaché à la personne ». Cette réflexion doit alimenter la création du « Compte personnel de formation », dont l’inscription du principe dans le droit est prévu par l’avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui transpose l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Toutefois, les modalités d’application de ce compte ont été laissées de côté, et devraient faire l’objet d’une négociation ultérieure. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.pourseformer.fr/fileadmin/www.pourseformer.fr/document/Documents_redac/171-CNFPTLV-Rapport_compte_individuel_280213.pdf |
Documents numériques (1)
 Rapport Compte individuel de formation_2013 Adobe Acrobat PDF |
