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| Titre : | Les obligations et incitations portant sur la négociation collective (2011) |
| Auteurs : | Antoine Naboulet |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Note d'analyse (n° 240, septembre 2011) |
| Article en page(s) : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; FRANCE |
| Résumé : | Depuis 2005, près d’une dizaine de dispositifs légaux ont été créés afin d’amener les entreprises et les branches professionnelles à négocier sur de multiples thèmes (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, partage des profits, pénibilité ou égalité professionnelle, etc.). Ces mesures, qui visent à développer la place du droit conventionnel, peuvent prendre la forme soit d’une obligation légale d’engager une négociation collective (au niveau des branches et des entreprises), soit d’incitations financières (exonérations de charge, pénalités) associées à la conclusion d’accords collectifs. Elles peuvent également être distinguées selon que leur vocation est plutôt procédurale (promouvoir le développement de la négociation collective et de ses acteurs) ou instrumentale (permettre la mise en œuvre rapide d’un objectif de politique publique précis).(CAS) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.strategie.gouv.fr/system/files/na-travail-2403_0.pdf |
