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| Titre : | Fonctions et usages de la représentativité patronale (2012) |
| Auteurs : | Nicole Maggi-Germain |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 131, juillet-septembre 2012) |
| Article en page(s) : | pp. 23-46 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONVENTION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SYNDICALISME PATRONAL ; FRANCE |
| Mots-clés: | Représentativité |
| Résumé : | D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à -dire engageant l’ensemble des employeurs ou l’ensemble des salariés compris dans le champ d’application de la convention ou de l’accord. La reconnaissance de représentativité confère une telle légitimité. Cependant, les fonctions (les missions imparties par le droit), mais aussi les usages (l’utilisation qui en est faite par les organisations ou l’administration) de la représentativité se sont progressivement élargis : le droit pose parfois la représentativité comme condition pour siéger dans des instances décisionnaires de la branche, dans des instances publiques consultatives ou encore pour participer au paritarisme national et interprofessionnel. En effet, si la représentativité constitue d’abord une forme de reconnaissance vis-à -vis de la profession, elle l’est aussi à l’égard de l’Administration : de facto ou de jure, elle confère une autorité pour peser sur les décisions publiques. De la même manière, l’Administration utilise la représentativité comme un critère de sélection des organisations professionnelles d’employeurs appelées à participer au dialogue social. |
| Document Céreq : | Non |
