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| Titre : | Devenir une organisation représentative au niveau national interprofessionnel : les enjeux juridiques de l’action des employeurs de l’économie sociale (2012) |
| Auteurs : | Pascal Caillaud |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 131, juillet-septembre 2012) |
| Article en page(s) : | pp. 47-64 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Affiliation Céreq Céreq - Centre associé de NantesThésaurus CEREQ ECONOMIE SOCIALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SYNDICALISME PATRONAL ; PROFESSION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
| Résumé : | La recodification du Code du travail et la réforme du dialogue social ont renforcé la place de la négociation nationale interprofessionnelle dans le processus législatif d’adoption de réformes sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle, sans traiter de la question de la représentativité des organisations d’employeurs à cette échelle. Dans certains secteurs particuliers comme l’économie sociale, la notion d’interprofession fait désormais débat, autant du fait des activités professionnelles de ces secteurs, que de la situation juridique particulière des employeurs. Les actions de contestation menées par la principale organisation d’employeur (l’Usgeres) sont multiformes : constitution de nouvelles alliances aux élections prud’homales, négociations d’accords qualifiés d’interprofessionnels sans la signature du Medef, de la CGPME et de l’UPA, et contentieux devant le Conseil d’État. La création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en 2009 a redonné une actualité à ce débat en prévoyant une procédure originale de consultation des organisations d’employeurs situées hors-champ de la négociation interprofessionnelle. Ces réformes, comme ces mouvements de contestation des règles actuelles de représentativité, nous amènent à interroger la notion d’interprofession. Existe-t-elle réellement ou ne doit-on parler que d’interbranches ou d’intersecteurs ? Se pose alors la question de la détermination du champ d’application et du « hors-champ » de ces accords nationaux interprofessionnels. |
| Document Céreq : | Non |
