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| Titre : | Monographie du Département du Doubs : Rapport final, modifié et validé par le Conseil Général et Pôle Emploi Marché subséquent n°5 de Pole Emploi relatif à l’évaluation qualitative de l’expérimentation de la mesure n°9 de la simplification du rSa |
| Auteurs : | Aurélie Mazouin ; Claudine Romani ; Emmanuel Prudent, Collaborateur |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Marseille : CĂ©req, 2011 |
| Format : | 32 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Affiliation Céreq Céreq - Centre associé de Besançon ; Céreq - Direction et missionsThésaurus CEREQ FRANCHE COMTE ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE REGIONALE ; EVALUATION ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; RAPPORT |
| Résumé : | Le Département du Doubs intervient depuis 2004 dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle. C’est ainsi qu’existent, de longue date, dans le Doubs, des pratiques de collaboration entre le Département et Pôle Emploi. L’expérimentation de la mesure n°9 de simplification du RSA a été une occasion d’apporter des compléments au dispositif initial. Le Doubs est l’un des départements français les plus industrialisés, fragilisé par la crise économique. Trois pôles territoriaux d’insertion (PTI) ont été créés en 2009 par le Département, à la suite de la loi de généralisation du RSA : les PTI du Haut-Doubs, de Besançon et de Montbéliard. En mars 2010, la répartition des bénéficiaires du RSA est la suivante : 6 335 sur le pôle de Besançon, 5 598 sur celui de Montbéliard et 1 179 sur celui du Haut-Doubs. La force de cette expérimentation se situe dans l’utilisation et l’optimisation de moyens préexistants au service d’une nouvelle organisation. Celle-ci se base essentiellement sur le redéploiement des moyens alloués de « l’orientation » vers « l’action ». En effet, Pôle Emploi et le Département forment aujourd’hui un binôme dans l’accompagnement des bénéficiaires vers l’emploi, les binômes d’orientation ayant été supprimés. Une information collective, co-animée par ces deux institutions, est suivie d’un entretien-flash avec les allocataires au cours duquel des prestations professionnelles et sociales peuvent leur être proposées. C’est en ce sens que l’on parle d’une démarche d’accompagnement global. Les effets de cette expérimentation sont plus marqués sur le lien entre les structures, notamment Département du Doubs et Pôle Emploi, que sur les bénéficiaires du RSA. Si, avant l’expérimentation, le rapprochement était réel entre les directions des structures au plus haut niveau, aujourd’hui, ce sont les équipes professionnelles sur le terrain qui se retrouvent en plus grande proximité : d’un côté, les conseillers et « référents-insertion » Pôle Emploi ; de l’autre, les assistantes territoriales insertion du Département. On assiste à l’émergence de pratiques professionnelles interinstitutionnelles à partir desquelles vont s’élaborer une culture et des référents communs. Pour ce qui est des bénéficiaires, le recul nécessaire pour évaluer l’impact de l’expérimentation n’est pas suffisant. La série d’entretiens approfondis réalisés auprès des allocataires renseigne néanmoins sur leurs itinéraires de vie et leurs attentes vis-à -vis de l’accompagnement professionnel. Les points forts de cette expérimentation résident dans la volonté politique affirmée, le partenariat consolidé, l’évolution des pratiques des conseillers Pole Emploi vers une intégration de la dimension sociale et le renforcement de l’accompagnement des allocataires. Cependant des voies d’amélioration restent à être explorées : lutter contre l’absentéisme des bénéficiaires du RSA orientés vers Pôle Emploi ; diagnostiquer plus finement les besoins des allocataires, au moment de leur inscription ; rendre plus efficace le suivi des bénéficiaires, par une harmonisation des logiciels de traitement des données entre la CAF-la MSA-le Département et Pôle Emploi. Cela suppose une mise en correspondance des fichiers, qui soulève actuellement l’épineuse question des critères de la CNIL sur l’anonymisation des données personnelles. |
Documents numériques (1)
 Monographie_Doubs_VF_10_CG-DT.pdf Adobe Acrobat PDF |
