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Titre : | Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage : Rapport de synthÚse |
Auteurs : | Annie Fouquet ; Hayet Zeggar ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Hervé Leost |
Type de document : | document Ă©lectronique |
Editeur : | Paris : IGAS, 2010 |
Format : | 61 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; RAPPORT ; FRANCE |
RĂ©sumĂ© : | Le programme annuel 2009 de l'Inspection gĂ©nĂ©rale des affaires sociales prĂ©voit la rĂ©alisation d'une mission de bilan des contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour le dĂ©veloppement et la modernisation de l'apprentissage. SignĂ©s entre l'Etat et les Conseils rĂ©gionaux, et associant d'autres acteurs de l'apprentissage dans certains cas, ces contrats devaient arriver Ă Ă©chĂ©ance Ă la fin de l'annĂ©e 2009. La loi de programmation pour la cohĂ©sion sociale du 18 janvier 2005 fixait aux COM des objectifs Ă la fois quantitatifs (atteindre le chiffre de 500 000 apprentis en cinq ans) et qualitatifs. Sur la base de dĂ©placements en rĂ©gion et d'entretiens menĂ©s avec les principaux opĂ©rateurs et acteurs de la politique d'apprentissage, la mission composĂ©e de trois inspecteurs de l'IGAS a rĂ©alisĂ© ce rapport de synthĂšse. AprĂšs avoir prĂ©sentĂ© le dispositif COM et l'Ă©volution de l'apprentissage depuis cinq ans, le rapport s'attache Ă identifier la contribution des contrats au dĂ©veloppement de l'apprentissage depuis 2005 et prĂ©sente deux scĂ©narios d'Ă©volution du dispositif pour la nouvelle gĂ©nĂ©ration de COM qui pourrait ĂȘtre lancĂ©e Ă partir de 2011. (source : La Documentation française) |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000020/index.shtml |