Accueil
| Titre : | Vers un droit interne d'entreprise ? (1997) |
| Auteurs : | Christine Gavini |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Sociologie du travail (vol. 39 - n° 2, 1997) |
| Article en page(s) : | pp. 149-169 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE |
| Résumé : | On assiste actuellement à une tendance forte de la part des entreprises à produire elles-mêmes les règles qui les régissent. Cette tendance se caractérise par la décentralisation de la négociation collective, la multiplication d'accords dérogatoires et la diversification des formes de la production normative. Ces nouvelles pratiques ont une incidence forte sur le droit du travail. Un véritable droit interne d'entreprise se construit progressivement qui engendrera une mutation radicale des formes actuelles du droit du travail en France. |
