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| Titre : | Moins d'impôts, moins de cotisations = plus de travail ? (2007) |
| Auteurs : | Gérard Vachet |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 12, décembre 2007) |
| Article en page(s) : | pp. 1199-1204 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CHARGE SOCIALE ; ENTREPRISE ; HEURE SUPPLEMENTAIRE ; LOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REMUNERATION ; ETUDE CRITIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | Commentaire de la loi n°2007-1223 du 31 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA") instaurant une réduction des cotisations et de la fiscalité sur les heures supplémentaires ou la renonciation à des jours de repos. L'auteur souligne les ambiguïtés du texte et les difficultés liées à son application. |
