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| Titre : | La loi et la négociation collective : concurrence ou complémentarité. (1998) |
| Auteurs : | Marie-Laure Morin |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 5, mai 1998) |
| Article en page(s) : | pp. 419-429 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION ; ETAT ; ETUDE HISTORIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | La loi sur les 35 heures, intitulée "loi d'orientation et d'incitation", incite à la négociation collective avant de devenir obligatoire. Ainsi, le législateur et la négociation collective sont en situation de concurrence. Les rapports qu'entretiennent la loi et la négociation sont analysés en partant du principe de l'ordre public social. |
