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| Titre : | Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaire. (1997) |
| Auteurs : | Antoine Lyon-Caen |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 1, janvier 1997) |
| Article en page(s) : | pp. 68-74 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PARTENAIRES SOCIAUX ; DROIT ; CONVENTION COLLECTIVE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; EUROPE |
| Résumé : | Afin d'améliorer l'application du droit européen, la Commission européenne compte s'appuyer fortement sur les partenaires sociaux en mettant en avant le rôle de la négociation collective. Cette ambition prend place dans un contexte qui révèle les problèmes de mise en oeuvre des directives. Celles-ci ont en effet un caractère obligatoire trop souvent ignoré. La participation des partenaires sociaux nationaux à l'application de ces directives, la délimitation précise de l'étendue des obligations qu'elles entraînent ainsi qu'une réexamination du droit social communautaire, sont autant de perspectives envisagées pour une meilleure reconnaissance de ce droit européen. |
