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| Titre : | Loi Robien : création d'emplois, alternative au licenciement ou opportunité? Questions autour de la loi Robien. (1996) |
| Auteurs : | Françoise Favennec-Héry ; Gilles Belier |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 12, décembre 1996) |
| Article en page(s) : | pp. 999-1012 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DROIT ; ARDTT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; CHARGE SOCIALE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CREATION D'EMPLOI ; FRANCE |
| Résumé : | La loi Robien du 11 juin 1996 "tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail" reprend des principes déjà présents dans de nombreux textes en particulier dans la loi du 20 décembre 1993. En réponse à certaines lourdeurs, elle propose des assouplissements du cadre juridique et des conditions de fond : la durée initiale de la réduction du temps et le nombre d'embauches exigé sont réduits, le délai pour effectuer ces nouvelles embauches est augmenté, une baisse des rémunérations n'est plus obligatoire... Le premier volet incite à la réduction du temps de travail en vue de la création d'emplois. Le deuxième volet vise à réduire le nombre de licenciements pour motif économique par une réduction du temps de travail. Cette loi, qui présente tous les atouts pour susciter l'approbation, pose tout de même de nombreuses questions de fond : risques d'utilisation abusive des aides, incidences sur les procédures de licenciement collectif... |
