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| Titre : | Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel. (1996) |
| Auteurs : | Jean Savatier |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 11, novembre 1996) |
| Article en page(s) : | pp. 920-923 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; TEMPS DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant donner lieu à des abus, notamment de la part des employeurs, en matière de temps de travail et de rupture anticipée de contrat. Les contrats CES sont pourtant régis par un certain nombre de lois et de décrets, précisement décrits dans cet article, et applicables en cas de litige entre les deux parties. |
