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Titre : | Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du RÚglement par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social |
Auteurs : | Jean-Paul Anciaux |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : SĂ©nat, 2005 |
Collection : | Documents d'information de l'Assemblée nationale, num. n° 2453 |
Format : | 33 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; EVALUATION ; LOI ; RAPPORT ; FRANCE |
Résumé : | Le présent rapport montre que la quasi totalité des textes réglementaires qu'exigeait la mise en oeuvre de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ont été pris dans un délai de trois à neuf mois aprÚs sa publication. Cette loi reprend les résultats d'accords passés entre les partenaires sociaux et réforme les modalités du dialogue social. (source : La Documentation française) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/28478-la-formation-tout-au-long-de-la-vie-et-le-dialogue-social |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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38923 | BR-190-07 | Etude | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
Documents numériques (1)
i2453.pdf Adobe Acrobat PDF |