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| Titre : | L'articulation des niveaux de régulation dans l'entreprise. Le cas de la définition des modalités du droit d'expression. |
| Auteurs : | Annick Le Maitre ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Aix-en-Provence : LEST, 1989 |
| Format : | 110 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ EXPRESSION DES SALARIES ; THEORIE DE LA REGULATION ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
| Résumé : |
Cette étude a été effectuée dans le cadre du Programme PAROLES (Programme d'Analyses, de Recherches et d'Observation sur la Liberté d'Expression des Salariés) mis en place conjointement par le CNRS et la CFDT. Elle est consacrée à l'articulation entre les niveaux de régulation juridique dans l'entreprise en ce qui concerne la définition des modalités d'expression. S'appuyant sur un échantillon d'entreprises réparties sur l'ensemble du territoire et qui relèvent de dix branches d'activités différentes, cette étude abordée successivement sous les angles juridique et sociologique, s'intéresse aux mécanismes et aux modalités utilisés pour qu'il y ait articulation. Pour ce faire, l'auteur a donc déterminé préalablement les niveaux de régulation juridique des modalités d'exercice de l'expression. Puis, dans un deuxième temps, elle analyse la distribution des rôles entre les différents niveaux au travers du contenu des décisions prises à chacun des niveaux. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 22091 | E-01-90 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
| 22240 | E-01-90 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
