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Les avantages catégoriels sont-ils compatibles avec le principe d’égalité de traitement ?

Henri-José Legrand |

Dans Cadres CFDT (n° 467, décembre 2015)

Les différences de traitement prennent en compte les spécificités de nature professionnelle. Les disparités présumées justifiées sont celles qui, non seulement, résultent d’un accord collectif, mais qui sont fondées sur les catégories profession[...]

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La négociation collective après la loi du 20 août 2008. Nouveaux acteurs, nouveaux accords.

Gilles Belier ; Henri-José Legrand | Paris : Editions Liaisons | Droit vivant | 2009

La négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils de validité pour les accords, la loi du 20 août 2008 a réformé l'ensemble du droit collectif du travail : elle constitue un véritable défi pour[...]

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La "mise en cause" d'une convention ou d'un accord collectif... en question. Controverse.

Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2008)

« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]

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Quel droit pour la négociation collective de demain ?

Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2008)

Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociatio[...]

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Les restructurations.

Jean-Emmanuel Ray, Éditeur scientifique ; Paul-Henri Antonmattei ; Gilles Belier ; Frédéric Bruggeman ; Tiennot Grumbach ; Michel Henry ; Henri-José Legrand ; Marie-Ange Moreau ; Patrick Morvan ; Jean-Jacques Paris ; Dominique Paucard ; Christophe Radé ; Anne de Ravaran ; Philippe Raymond ; Dominique Schweitzer ; Alain Supiot ; Fernando Vasquez ; Pierre-Yves Verkindt |

Dans Droit social (n° 3, mars 2006)

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Des restructurations et des hommes. Accompagnement social et gestion du changement.

Jean-Marie Peretti ; Thierry Lemasle, Éditeur scientifique ; Pierre-Eric Tixier, Éditeur scientifique ; Philippe Comoy ; Florence Cordier ; Jacques Freyssinet ; Claire Guelaud, Préfacier, etc. ; Olivier Labarre ; Henri-José Legrand ; Juhani Lonnroth karl ; Magali Monsavoir ; Philippe Pascual ; Jean-Michel Plassard ; Laurent Weil | Paris : Dunod | Stratégies et management | 2000

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Entreprise : débat autour du gouvernement d'entreprise.

Alain Sauret ; Harrison Young ; Pierre Nothomb ; Nicolas Caprasse ; Michel Albert ; Natasha Andermahr ; Henri-José Legrand ; Bernard Grassi ; Claude Perdriau ; Edouard Bourcieu |

Dans Problèmes économiques (n° 2606, mars 1999)

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Faut-il durcir le recours des entreprises à l'intérim et aux CDD ?

Henri-José Legrand ; Alain Sauret ; Bernard Grassi |

Dans Problèmes économiques (n° 2606, mars 1999)

Le recours "abusif" des entreprises aux contrats à durée déterminée et à l'intérim a incité la préconisation d'un renforcement de la législation. On peut s'interroger sur l'insuffisance de la loi actuelle et sur les véritables raisons du dévelop[...]

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La réduction du temps de travail.

Jacques Freyssinet ; Antoine Jeammaud ; Gilles Belier ; Jean-René Masson ; Dominique Tellier ; Jean-Emmanuel Ray ; Maryse Dumas ; Henri-José Legrand ; Pierre Lyon-Caen ; Jean Marimbert ; Philippe Langlois ; Jean Pelissier |

Dans Droit social (n° 9/10, septembre-octobre 1998)

Ce dossier regroupe cinq contributions au colloque "Le temps de travail : durée, flexibilité, aménagement" organisé par la commission de droit social et l'Institut de formation continue du barreau de Paris en juin 1998. Le travail effectif entre[...]

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