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| Titre : | Dix ans d'évaluation des exonérations sur les bas salaires. (2006) |
| Auteurs : | Yannick L'Horty ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Connaissance de l'emploi (n° 24, janvier 2006) |
| Article en page(s) : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ BAS SALAIRE ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; EVALUATION ; FRANCE |
| Résumé : | Depuis 1993, au moins huit réformes majeures des dispositifs d'allégement de cotisations patronales sur les bas salaires se sont succédées en France. Elles n'ont pas été mises en oeuvre pour baisser le coût du travail non qualifié dans le cadre d'une stratégie offensive de lutte contre le chômage. Leurs objectifs ont plutôt été d'atténuer l'impact des hausses de Smic sur le coût du travail, de limiter les dépenses budgétaires et de simplifier les dispositifs précédents. Une synthèse des études disponibles révèle que l'ampleur des effets sur l'emploi est assez contrastée selon les évaluations. En moyenne, le coût d'un emploi peu qualifié, créé ou sauvegardé par les mesures d'exonération, est de 20 000 euros par an, soit un montant proche du coût d'un emploi au Smic à temps complet. L'instabilité des dispositifs appliqués ces douze dernières années explique en partie la diversité des résultats des évaluations. Elle n'a pas contribué à renforcer les effets sur l'emploi. (Source : Cee) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://ceet.cnam.fr/medias/fichier/24-evaluation-exonerations-bas-salaires_1507908819087-pdf?ID_FICHE=1049650&INLINE=FALSE |
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