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| Titre : | La fin des exonérations sur les bas salaires. (2006) |
| Auteurs : | Yannick L'Horty ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Connaissance de l'emploi (n° 25, janvier 2006) |
| Article en page(s) : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ BAS SALAIRE ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; EVALUATION ; FRANCE |
| Résumé : | Pour limiter l'instabilité des dispositifs d'exonération de charges patronales sur les bas salaires, il a été envisagé dans le cadre des débats parlementaires autour de la loi de finances pour 2006 de les intégrer dans le barème des cotisations sociales. Une telle réforme marquerait la fin des exonérations et le début de la progressivité des prélèvements sociaux. Des cotisations sociales progressives, à l'image de l'impôt sur le revenu, auraient sans doute des effets positifs sur l'emploi, mais risquent de freiner les hausses de salaires. Derrière le choix d'un barème de cotisations sociales, il y a un arbitrage entre la quantité des emplois et leur qualité, au sens des perspectives que ces emplois ouvrent en matière de carrière salariale. Cet arbitrage n'est pas seulement un problème économique, c'est aussi une question politique. (Source : Cee) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://ceet.cnam.fr/medias/fichier/25-fin-exonerations-bas-salaires_1507908612084-pdf?ID_FICHE=1049650&INLINE=FALSE |
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