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| Titre : | Les négociations sur la formation. La branche devient le cadre privilégié de définition des politiques de formation. (2005) |
| Auteurs : | Jean-Marie Luttringer ; Carine Seiler ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Premières Informations et Premières Synthèses (n° 31.1, août 2005) |
| Article en page(s) : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD DE BRANCHE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; FRANCE |
| Résumé : | Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Si les partenaires sociaux ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d'intervention de la négociation a cependant été élargi. Elle constitue aujourd'hui un passage obligé pour adapter les dispositifs aux objectifs des branches. Sa portée normative a été renforcée. Il résulte de la négociation un cadre juridique propre à chaque branche : définition des publics et des actions prioritaires, durée des formations, modalités de mise en oeuvre, rémunération des salariés en formation, financement. Les conditions de mise en oeuvre et de transférabilité du droit individuel à la formation ont été un des points forts de cette négociation. Certains domaines restent cependant réservés à l'entreprise : définition des temps de formation, nouvelle articulation du plan de formation, modalités de reconnaissance des acquis de la formation. (Source : Dares) |
| En ligne : | http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/publication_pips_200508_31-1_negociations-formation.pdf |
