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| Titre : | Pour une Europe sociale. Rapport au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle. 7 septembre 1988. |
| Auteurs : | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, Dédicataire ; Martine Aubry ; France. Conseil d'État |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 1989 |
| Collection : | Rapports officiels |
| Format : | 97 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ MARCHE UNIQUE EUROPEEN ; POLITIQUE SOCIALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CONDITION DE TRAVAIL ; SALARIE ; EUROPE ; FRANCE |
| Résumé : |
Dans le cadre de l'Acte Unique Européen, un rapport a été réalisé à la demande du Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, afin de prévoir les conséquences sociales de l'établissement d'un marché intérieur d'ici 1992. De façon plus précise, il met en exergue les conséquences sur "les conditions de travail, la négociation collective et les garanties sociales fondamentales pour les travailleurs salariés" et propose quelques voies d'action possibles. Période couverte par le document : 1992 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 21460 | E-28-89 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
