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Titre :
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Refonder l'action publique locale.
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Auteurs :
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France. Premier ministre ;
Pierre Mauroy, Présentateur ;
Lionel Jospin, Préfacier, etc. ;
COMMISSION POUR L'AVENIR DE LA DECENTRALISATION
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Premier ministre, 2000
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Format :
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112 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
DECENTRALISATION
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
;
DEVELOPPEMENT LOCAL
;
DEMOCRATIE
;
COLLECTIVITE LOCALE
;
RAPPORT
;
FRANCE
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Résumé :
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A travers un bilan des lois de la décentralisation de 1982-83 et des textes qui ont suivi, ce rapport propose des orientations nouvelles fondées sur une intercommunalité démocratisée, une rénovation de l'entité département et l'affirmation d'un pouvoir régional fort. Il insiste aussi sur la réaffirmation du rôle du préfet, la nécessité d'importants transferts de compétences, l'institution de nouvelles formes de démocratie participative avec une application de la parité hommes-femmes dans les fonctions électives et la réforme de la fiscalité locale. Le rapport préconise également une meilleure conciliation entre responsabilité des élus et missions de contrôle et propose l'organisation d'une conférence annuelle de la décentralisation.
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En ligne :
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001812/index.shtml
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