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Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise : Rapport d'information fait par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

France. Sénat (Paris) ; Martine Berthet ; Florence Blatrix Contat ; Jacques Le Nay | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2022

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a fait l'objet d'une intense production normative, européenne et française, exigeant la publication de données de plus en plus diverses, notamment extra-financières. Ce processus cumulatif, non c[...]

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Rapport sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Bernard Jomier ; Catherine Deroche ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2022

À l’issue de près de quatre mois de travaux, la commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital : en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux [...]

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Rapport d'information sur l'évolution de la paupérisation d'une partie des Français

Frédérique Puissat ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2021

De février à juillet 2021, les membres de la mission ont entendu de nombreux experts et acteurs de terrain afin de mieux appréhender ces phénomènes et d'examiner les moyens d'y répondre. Au terme de ces travaux, le rapport d'information livre le[...]

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L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires

France. Sénat (Paris) ; Gérard Longuet | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2020

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur le système éducatif dans les académies d'outre mer[...]

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Pour une transition numérique écologique

Guillaume Chevrollier ; Michel Houllegatte ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | 2020

Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à[...]

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives

Jean-Jacques Lozach ; Alain Fouché ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2020

La crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020 a eu des conséquences sportives, sociales et financières importantes pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont égalem[...]

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Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique : Rapport d'information du Sénat n° 520

Catherine Di Folco ; Didier Marie ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | 2019

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les administrations de plus de 20 agents qui emploient moins de 6 % de travailleurs handicapés doivent contr[...]

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Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales : Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles

Arnaud Belenet de ; Jacques Savatier ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale | Paris : Sénat | 2019

La mission confiée par le Premier ministre, le 4 octobre 2018, sur la formation et la gestion des agents des collectivités territoriales, en mettant en exergue les enjeux auxquels les employeurs publics locaux sont confrontés, a mis l’accent sur[...]

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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

François Patriat ; Jean-Claude Requier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2017

Le présent rapport d'information établit un bilan de l'action du réseau des missions locales, entités issues du rapport de Bertrand Schwartz sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981). Fortes d'un réseau couvrant la quasi-total[...]

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Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain : Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Mathieu Darnaud ; René Vandierendonck ; Pierre-Yves Collombat ; Michel Mercier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2016

La commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale afin d'apprécier dans les territoires leur application pour, le cas échéant, procéder à des ajustements. Le présent rapport tire[...]

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Les Ecoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir : Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les écoles de la deuxième chance

François Patriat ; Jean-Claude Requier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2015

Créées dans le prolongement du livre blanc « Enseigner et apprendre - vers la société cognitive » de la Commission européenne présenté lors du Conseil européen de Madrid de décembre 1995, les écoles de la deuxième chance accueillent chaque année[...]

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L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ? : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)

Claude Jeannerot ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2014

Créée en 1949 et implantée sur l'ensemble du territoire, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est historiquement l'un des principaux organismes de formation professionnelle. L'AFPA est confrontée depuis 20[...]

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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Claire-Lise Campion ; Isabelle Debré ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2012

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pe[...]

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Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains.

France. Premier ministre, Dédicataire ; France. Sénat (Paris) ; Catherine Dumas | Paris : Premier ministre | 2009

Le secteur des métiers d'art compte 37 000 entreprises, TPE ou PME, qui emploient moins de deux salariés en moyenne. Le Comité Colbert, association fondée en 1954, rassemble 70 maisons de luxe et 130 métiers, qui représentent 22,4 milliards de c[...]

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La "suppression" de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales : Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

Jean Arthuis ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | 2009

La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentati[...]

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Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle.

France. Sénat (Paris) ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, Dédicataire ; Charles Guene | Paris : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche | 2009

Les mutations profondes qui ont marqué l'agriculture depuis un demi-siècle ont modifié le champ d'action et de responsabilité de la profession vétérinaire. Durant ce même temps, la démographie de la profession a proportionnellement baissé en mil[...]

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La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager. Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Tome I : Rapport.

Bernard Seillier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2008

Le présent rapport est le fruit de six mois d'auditions et de déplacements, en France et l'étranger. Il recense les indicateurs permettant de mesurer la pauvreté et l'exclusion sociale afin d'appréhender les principales caractéristiques de la pa[...]

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La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ?

France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les documents de travail. Série : Etudes économiques | 2008

Réalisé par le service des études économiques du Sénat, à la demande de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, le présent document de travail éclaire les choix qui sous-tendent la méthode [...]

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles par le groupe de travail chargé de réaliser un état des lieux du baccalauréat.

Jacques Legendre ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2008

Le 17 mars 2008, le baccalauréat fêtait ses deux cents ans. Mettant à profit cet anniversaire, la commission des affaires culturelles fait un état des lieux de cet examen, "monument national" en perpétuelle évolution. Le rapport en fait tout d'a[...]

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Paul Blanc, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2007

La loi du 11 février 2005 s'était fixée quatre objectifs : améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, mettre en oeuvre le droit à compensation à travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, garantir aux personn[...]

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Tome I : Rapport.

Bernard Seillier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2007

« Complexité », « cloisonnements » et « corporatismes » sont les trois termes retenus par la mission d'information pour caractériser la situation actuelle de la formation professionnelle en France. Pour donner un nouvel élan à la formation profe[...]

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Tome II : Annexes.

Bernard Seillier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2007

« Complexité », « cloisonnements » et « corporatismes » sont les trois termes retenus par la mission d'information pour caractériser la situation actuelle de la formation professionnelle en France. Pour donner un nouvel élan à la formation profe[...]

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Panorama général et première approche des problèmes clés. Proposition de réponse du Céreq. A l'attention de la mission d'information du Sénat sur la formation professionnelle.

Martine Möbus ; Michel Théry ; France. Sénat (Paris), Dédicataire ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Céreq | 2006

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Formation professionnelle et apprentissage : la décentralisation à l'âge de la maturité.

Roger Karoutchi, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) ; Jean Puech | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2005

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La situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne.

Gisèle Gautier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | 2005

Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur la situation des droits des femmes dans le[...]

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan par le groupe de travail sur la délocalisation des industries de main-d'oeuvre.

France. Sénat (Paris) ; Francis Grignon, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN | Paris : Sénat | 2004

Les délocalisations se sont accélérées depuis 2001, en raison du ralentissement de l'économie européenne et de l'émergence de nouveaux pays industriels. Le rapport tente de faire le point en répondant à plusieurs questions : quelle est l'ampleur[...]

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Rencontres Sénatoriales de l'apprentissage. Apprentissage et mixités.

Antoine Martin ; Christian Poncet, Éditeur scientifique ; Gérard Longuet ; France. Sénat (Paris), Dédicataire ; Alain Vasselle ; Odette Terrade ; Marie-Thérèse Geffroy ; Bernard Decle ; Frédérick Thiefaine ; Norredine Boubaker ; Dominique Lain ; Jean-Pierre Bechler ; Takeshi Honda ; Lydie Joulain ; Philippe Ledault ; Rolande Sassano ; Aline Baheux ; Bernard Seillier ; Anne-Marie Payet ; Pascal Pellan ; Smaïn Hadjadj ; Annie Guedez ; Roger Fauroux ; Hanifa Cherifi ; Philippe Bataille ; André Vantomme ; Jean Guinet ; Rachid Mokran ; Michel Dréano ; Adrien Gouteyron ; Michelle Demessine ; Gisèle Printz ; Jean Gaerrmynck ; Laurence Lefevre ; Catherine Barbaroux ; Alain Griset ; Nicole Ameline ; Nicolas About ; Christian Duc ; Olivier Rousselle | Paris : Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) | 2004

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques.

France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Alain Gournac, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.

France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003

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Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

Gisèle Gautier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002

Rapport d'activité fait pour l'année 2002 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur les inégalités salariales entre les hommes et l[...]

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Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes : Audition de Mme Christine Fournier, rapporteur du groupe de travail sur la formation continue des hommes et des femmes salariés, constitué à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle

Christine Fournier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002

Audition de Mme Christine Fournier, rapporteur du groupe de travail sur la formation continue des hommes et des femmes salariés, constitué à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. Dans le cadre du Rapport d'activité fait [...]

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Le programme TRACE et l'égalité des chances hommes/femmes. Rapport d'activité 2001.

André Vallet ; Paulette Brisepierre ; DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. Paris ; France. Sénat (Paris) ; Gisèle Gautier ; Françoise Henneron ; Hélène Luc ; Danièle Pourtaud | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002

Période couverte par le document : 2001-2002

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.

France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique de compensation du handicap.

Paul Blanc ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : La Documentation française | 2002

Le présent rapport présente 75 propositions et orientations pour une politique de compensation du handicap qui s'articulent autour des axes suivants : simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées d[...]

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35 heures : comment en est-on arrivé là ? Un coût exorbitant, des effets sur l'emploi incertains, des services de l'Etat débordés.

Joseph Ostermann, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001

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Avis n° 276 présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation sociale.

Jacques Legendre ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | 2001

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Le retour au plein emploi ?

Odette Terrade ; Serge Lepeltier ; France. Sénat (Paris) ; Joël Bourdin, Présentateur ; Marcel Lesbros ; Georges Mouly ; Jean-Pierre Plancade ; Pierre André | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001

Alors que le taux de chômage diminue depuis 1998, le retour au plein emploi semble être redevenu un objectif crédible de politique économique à moyen terme. Le présent rapport définit la notion de plein emploi, étudie la nature du chômage en Fra[...]

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Titre II - Travail, emploi et formation professionnelle. Chapitre II - Développement de la formation professionnelle.

France. Sénat (Paris) ; Annick Bocande, Secrétaire | Paris : Sénat | 2001

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Travail, emploi et formation professionnelle. Titre II. Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale.

Claude Huriet ; France. Sénat (Paris) ; Bernard Seillier ; Alain Gournac ; Annick Bocande | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001

Dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, le Sénat présente son dernier rapport relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Un premier chapitre traite de la sécurité de l'emploi. Les thèmes abordés sont la lu[...]

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Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Gérard Cornu, Secrétaire ; France. Sénat (Paris), Dédicataire | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2000

L'inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes est une réalité qui se manifeste au niveau du salaire, de l'accès aux postes de cadres, de la précarité de l'emploi et du chômage. Alors qu'aujourd'hui les femmes ont un taux d'activité [...]

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La fuite des cerveaux : mythe ou réalité ? Rapport d'information.

Jean Francois-Poncet ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | 2000

Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l'écho de départs massifs de jeunes cadres et entrepreneurs français vers les pays anglo-saxons. Le groupe de travail de la Commission des affaires économiques reconnaît un phénomène crois[...]

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Annick Bocande, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre les discriminations.

France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur l'expatriation des jeunes français.

Jean Francois-Poncet ; France. Sénat (Paris) ; COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN, Dédicataire | Paris : Sénat | 2000

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes.

Alain Gournac, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000

Les trois points abordés dans ce rapport sont en premier lieu la confirmation de l'impact favorable obtenu par le dispositif NSEJ, tout en analysant dans une seconde partie les principales difficultés rencontrées : des formations difficiles d'ac[...]

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Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir. Rapport 328 (98-99). Commission d'enquête.

Adrien Gouteyron, Présentateur ; France. Sénat (Paris), Dédicataire ; Francis Grignon, Secrétaire ; Jean-Claude Carle, Secrétaire ; André Vallet, Secrétaire | Paris : Sénat | (1999)

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Les personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape. Rapport d'information n° 457.

Serge Vincon ; France. Sénat (Paris) ; COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES | Paris : Sénat | 1999

Le rapport étudie la mise en oeuvre de la professionnalisation de l'armée de terre à mi-parcours de la loi de programmation militaire 1997 - 2002. Il insiste sur les difficultés rencontrées à cause de la suppression du service national, mais rem[...]

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Quelles politiques de l'emploi pour la zone euro ?

CEPII – Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales (Paris) ; Jean-Pierre Fourcade ; France. Sénat (Paris), Dédicataire | Paris : Sénat | 1999

Les implications de la diversité des marchés du travail pour le fonctionnement de l'Union économique et monétaire sont analysées en trois grandes étapes. L'étude des principales caractéristiques des marchés du travail des différents pays europée[...]

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Assurons l'avenir de l'assurance. La situation et les perspectives du secteur des assurances en France. Rapport d'information 45 (98-99), tome 1.

Alain Lambert ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | 1998

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Assurons l'avenir de l'assurance. La situation et les perspectives du secteur des assurances en France. Rapport d'information 45 (98-99), tome 2.

Alain Lambert ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | 1998

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Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures. On ne spécule pas avec l'espoir des français : Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997

Louis Souvet ; Jean Arthuis ; Denis Badre ; Alain Gournac ; France. Sénat (Paris) ; Michel Becot ; Marcel-Pierre Cleach ; Marie-Madeleine Dieulangard ; Dinah Derycke ; Hubert Durand-Chastel ; Guy Fisher ; Yann Gaillard ; Paul Girod ; Claude Huriet ; André Jourdain ; Roland de Luard ; Philippe Marini ; Marc Massion ; Daniel Percheron ; Jean-Jacques Robert ; Bernard Seillier ; Franck Serusclat | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 1998

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Banques : votre santé nous intéresse.

Alain Lambert ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | 1996-1997

Ce rapport de la commission des finances du Sénat analyse les causes structurelles de la crise du secteur bancaire et formule un ensemble de mesures destinées à re-dynamiser le secteur.

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Mieux financer l'économie : évolution des établissements bancaires en France : enjeux, bilan et perspectives. Rapport au commissariat général du plan.

Hervé Juvin ; CGP - Commissariat général du plan ; France. Sénat (Paris) | Paris : La Documentation française | 1996

Cette étude demandée par la Commission des finances du Sénat au Commissariat général du plan se préoccupe du rôle des pouvoirs publics dans la nécessaire restructuration du système bancaire français. Elle développe plusieurs observations concern[...]

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Jeunes en attente d'intégration professionnelle.

France. Sénat (Paris), Dédicataire ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ; Bruno Maresca ; DEPARTEMENT EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES | Paris : Crédoc | Rapports | 1995

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Quelle fonction publique demain ?

Maurice Blin ; France. Sénat (Paris) ; GROUPE DE L'UNION CENTRISTE.Paris | Paris : Sénat | 1995

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Rapport sur l'orientation préliminaire du VIIe plan

France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale | Paris : La Documentation française | 1975

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