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CGP - Commissariat général du plan ; Dominique Balmary, Présentateur ; CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION.Paris ; Carine Chevrier-Fatome, Secrétaire ; Bernard Simonin, Secrétaire | Paris : Conseil national de l'évaluation (CNE) | 2003Au cours des vingt dernières années, le développement considérable de la politique de l'emploi a conduit l'Etat à faire intervenir d'autres acteurs sur le marché du travail que les seuls agents du Service public de l'emploi (administration centr[...]texte imprimé
Bernard Seillier ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; Gautier Maigne | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport propose un bilan et des perspectives pour les contrats aidés (contrats emploi solidarité -CES- et contrats emploi consolidés -CEC- notamment). Après avoir rappelé l'importance de la politique d'insertion dans le cadre plus large de la[...]texte imprimé
Michèle Ferrand ; Muriel Andriocci ; Jules Falquet ; Annik Houel ; Emmanuelle Latour ; Nicky Le Feuvre ; Milka Metso ; Françoise Picq | Toulouse : Association nationale des études féministes (ANEF) | 2003En 2003, l’ANEF publiait le premier recensement national des enseignements et recherches sur le genre en France. Remis au gouvernement en décembre 2003, ce rapport de 82 pages est signé par Muriel Andriocci, Jules Falquet, Michèle Ferrand, Annik[...]texte imprimé
Hayet Zeggar ; Jacques Roux ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Pierre de Saintignon | Paris : IGAS | 2003La combinaison de nombreux facteurs tels que l'arrivée de nouvelles organisations du travail ou encore de nouveaux produits renforce l'enjeu de prévention des risques sanitaires, en particulier des maladies professionnelles. Hayet Zeggar, Jacque[...]texte imprimé
EURYDICE - Réseau d'Information sur l'Education en Europe (Bruxelles) ; DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE, Dédicataire | Bruxelles : Eurydice | Questions clés de l'éducation en Europe volume 3 | 2003Ce rapport s'intéresse à différents aspects du statut professionnel et des conditions d'emploi, du temps de travail et des tâches ainsi qu'aux salaires. Il s'attache également à présenter la place et les contenus de la formation continue et à an[...]texte imprimé
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Christian de Boissieu, Préfacier, etc. ; Olivier Blanchard ; Jean Tirole ; France. CAE - Conseil d'analyse économique (Paris) ; Jacques Freyssinet ; Fiorella Padoa schioppa kostoris | Paris : La Documentation française | 2003Les entreprises se plaignent souvent de la complexité et de l'incertitude liées aux règles en vigueur en matière de protection des emplois salariés. Ces règles les empêcheraient de s'ajuster aux mutations technologiques et aux rapides changement[...]texte imprimé
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport de l'IGAENR est constitué de quatre études. La première étude présente un diagnostic sur le système de formation et de recherche. La deuxième est constituée du résumé d'un rapport, paru en octobre 2001, relatif à la mise en oeuvre du [...]texte imprimé
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Claude Sauvageot ; Dominique Abriac ; Sylvère Chirache ; André Gauron ; HCEEE - HAUT COMITE EDUCATION-ECONOMIE-EMPLOI ; Estelle Orivel ; Elisabeth Laclyde ; Françoise Stoeffler-Kern | Paris : La Documentation française | 2003Le deuxième rapport du Haut comité traite de l'enseignement supérieur face aux défis socio-économiques dans le contexte européen de la réforme de l'enseignement supérieur sur la base licence-maîtrise-doctorat. Plus généralement, il s'intéresse a[...]texte imprimé
France. Igf - Inspection générale des finances ; Benjamin Dubertret ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, Dédicataire ; Cédric Goubet ; I. Cecchi-Tenerin ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Gautier Maigne ; François Auvigne | Paris : La Documentation française | 2003L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances procèdent, dans ce rapport, à une évaluation du dispositif de garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) mis en place par la loi du 30 juin 197[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan ; Jean-François Cuby, Présentateur ; Alain Etchegoyen, Préfacier, etc. ; CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION.Paris ; Yves Chatenay, Secrétaire ; Pierre-Yves Cusset, Secrétaire ; Danièle Lajoumard, Secrétaire | Paris : La Documentation française | 2003Lors du Comité interministériel à la réforme de l'Etat du 12 octobre 2000, le Premier ministre a décidé de lancer une évaluation de la politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux en lui assignant trois objectifs principa[...]texte imprimé
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Alain Gournac, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003texte imprimé
Gilbert Azibert ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; Natalie Fricero ; Serge Guinchard ; COMMISSION "QUALITE DE LA JUSTICE CIVILE" | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport sur la formation des juges consulaires est organisé autour de trois axes. A la question "qui faut-il former", le groupe de travail répond que l'élection des juges consulaires doit rester libre d'accès, sans intervention de l'Etat. En [...]texte imprimé
Georges Tron ; Yves Deniaud ; COMMISSION DES FINANCES DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN, Dédicataire | Paris : Assemblée Nationale | 2003texte imprimé
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, Dédicataire ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : La Documentation française | 2003Les analyses et les recommandations réunies dans le présent volume portent en premier lieu sur le suivi et la mise en place des différentes réformes en cours, en 2001-2002, dans le primaire, le secondaire ainsi que dans l'enseignement profession[...]texte imprimé
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MINISTERE DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Dédicataire ; Marie de Hennezel | Paris : La Documentation française | 2003Dans le cadre du débat sur l'euthanasie et pour comprendre la façon dont la société et les professionnels de santé appréhendent les enjeux de la fin de vie, Marie de Hennezel propose tout d'abord un état des lieux. De ce constat ressortent plusi[...]texte imprimé
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE., Dédicataire ; Bernard Dreyfus | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique territoriale annoncée par le gouvernement à la fin de l'année 2002. Bernard Dreyfus propose une série de réformes à engager déclinées en cinq points : l'e[...]texte imprimé
Alain Gournac a été chargé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin de "prendre les contacts nécessaires avec les collectivités territoriales et les représentants du monde associatif [afin] de recueillir leurs propositions sur l'insertion so[...]texte imprimé
SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME.Paris, Dédicataire ; Arlette Franco, Éditeur scientifique ; MISSION PARLEMENTAIRE | Paris : La Documentation française | 2003Face à une concurrence internationale de plus en plus vive et à une rotation importante du personnel, le secteur du tourisme se doit d'améliorer l'accueil et les services en élevant, par les diplômes et la formation, les niveaux de qualification[...]texte imprimé
Claude Viet ; MISSION EXPLORATOIRE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES | Paris : Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité | 2003Ce rapport est composé de trois parties : la première vise, à partir des consultations menées, de l'examen des études et rapports déjà réalisés sur le sujet, ainsi que sur les problématiques de l'emploi et de la formation professionnelle, et des[...]