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Titre : | Les 35 heures et l'emploi : la loi Aubry de juin 1998. (1998) |
Auteurs : | Alain Gubian |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Regards sur l'actualité (n° 245, novembre 1998) |
Article en page(s) : | pp. 15-33 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ ARDTT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; PRODUCTIVITE DU TRAVAIL ; PARTAGE DU TRAVAIL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FRANCEAuteur Cité AUBRY Martine |
RĂ©sumĂ© : | En dehors du partage du travail, les effets escomptĂ©s sur l'emploi des politiques de rĂ©duction du temps de travail concernent Ă©galement la productivitĂ© des salariĂ©s, la durĂ©e d'utilisation des Ă©quipements productifs et l'Ă©volution des salaires. L'effet global sur l'emploi dĂ©pend en fait du champ de la mesure et de l'ampleur de la rĂ©duction effective de la durĂ©e du travail qui doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e en maintenant les coĂ»ts et la production des entreprises et prĂ©servant l'Ă©quilibre des dĂ©penses publiques. La loi sur les 35 h, promulguĂ©e le 13 juin 1998, se donne pour objectif de rĂ©duire Ă terme la durĂ©e lĂ©gale du travail par un double jeu d'incitations positives et nĂ©gatives et de mettre la nĂ©gociation au centre du processus. L'impact de cette loi dĂ©pendra en tout Ă©tat de cause de la façon dont ce processus va s'opĂ©rer en pratique. Certaines questions restent en suspend et seront traitĂ©es en 1999 dans le cadre de la nouvelle loi : le rĂ©gime des heures supplĂ©mentaires, le maintien du SMIC, l'abattement structurel Ă la rĂ©duction du temps de travail et le mode de dĂ©compte des heures de travail par rapport Ă la durĂ©e lĂ©gale. |