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LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
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The 2020 edition of the OECD Employment Outlook focuses on worker security and the COVID-19 crisis. Chapter 1 provides an initial assessment of the labour market consequences of the COVID-19 outbreak and the resulting economic crisis. […] Chapte[...]Article : document électronique
Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]Article : document électronique
En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016. Un peu plus de la moitié d’entre elles ont signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompa[...]Article : texte imprimé
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Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. L’ordonnance[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]Article : document électronique
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Premières lignes : La rupture du contrat de travail, après un licenciement pour motif économique, ne met pas un terme définitif aux obligations de l’employeur à l’égard du salarié concerné. Au-delà des mesures sociales d’accompagnement, prévues [...]Article : document électronique
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Complexe, le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d’un côté, les contraintes économiques de l’employeur, de l’autre, le souci de préserver l’emploi, notamment par l’obligation de reclassement des sal[...]Article : document électronique
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Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentim[...]Article : texte imprimé
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Plutôt que d’accompagner véritablement vers le retour à l’emploi, le travail des consultants en reclassement collectif des salariés licenciés pour motif économique participe à construire l’idée qu’un reclassement est proposé puis réalisé. Dans l[...]Article : document électronique
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Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]Article : document électronique
Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]Article : texte imprimé
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En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]Article : document électronique
Les réformes du droit du licenciement économique se succèdent, mais, en dépit des apparentes continuités, ne se ressemblent pas nécessairement. Celle qu'orchestrent les ordonnances du 22 septembre 2017, qui se revendiquent d'une perspective visa[...]