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Résumé :
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Le Premier ministre a demandé au Conseil supérieur de l'emploi des revenus et des coûts (CSERC) d'étudier les effets sur l'emploi et les revenus de l'allègement des charges sociales portant sur les bas salaires. Progressivement développés depuis l'été 1993, ces allègements représentent 10 % des cotisations sociales des employeurs bénéficiaires. Après avoir souligné l'impossibilité d'émettre un avis comparatif avec les autres mesures en faveur de l'emploi, faute d'avoir pu étudier l'ensemble d'entre elles, le CSERC considère que le transfert de cotisations patronales vers d'autres sources de financement de la Sécurité sociale a des effets limités mais positifs sur l'emploi. Selon lui, cette mesure doit être stabilisée pour produire les effets attendus et être relayée par d'autres actions de long terme.
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