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Titre : | L'accord cadre. (1987) |
Auteurs : | Marie-Laure Morin ; Francine Teyssier ; Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi (Toulouse) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | NOTE DU CEJEE (n° 64 (87-13), 1987) |
Article en page(s) : | 45 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; BIBLIOGRAPHIE ; FRANCE |
Résumé : | Les auteurs, après avoir rappelé les principes de l'accord cadre, montrent que des interrelations plus complexes et plus souples entre les différents agents de la négociation se mettent en place pour assumer précisément l'adaptation des normes conventionnelles à la mutation économique et sociale. Elles ajoutent à ce modèle dont la finalité est essentiellement individuelle, un modèle alliant autonomie et dépendance des collectivités de travail sur un principe de solidarité des intérêts. |