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Résumé :
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Disposant d'un gisement d'information souvent sous exploité, l'administration est-elle tenue de les communiquer à qui les lui demande ? Peut-elle les commercialiser ? Et dans l'affirmative, à quelles conditions ? Telles sont les questions sur lesquelles un groupe de recherche nommé par l'Observatoire juridique des technologies de l'information (OJTI) a travaillé et dont le rapport Gaudrat nous livre ici les conclusions. Il fait le point en suivant trois grands axes : la nature des informations à transmettre ; dans quelles mesures il est possible (juridiquement) de les valoriser économiquement ; et enfin, quels sont les problèmes posés par la tarification de ce service en regard de la vocation de gratuité des administrations. Le rapport conclut sur les difficultés des relations économiques entre secteur public et secteur privé, en rappelant que la réponse française a été, jusqu'à présent, de créer des produits qui ont une plus-value informationnelle lorsque ce type de production n'est pas impliqué par sa mission de service public.
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