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Using case studies of labor’s interaction with Uber in the United States, the author investigates how legal relations between cities and states affect labor relations models. The case studies demonstrate a persistent dilemma for labor actors out[...]Article : texte imprimé
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Cet article présente quatre portraits de personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : une auxiliaire de vie, contrainte de réduire son temps de travail ; une comptable dont le handicap est méconnu ; un techni[...]Article : texte imprimé
Employment legislation intended to establish scheduling standards in hourly jobs is spreading across US cities. Yet the well-documented role that cost-focused business models play in shaping manager practices forecasts uneven compliance. Joining[...]Article : texte imprimé
The articles in this volume grew out of a 2018 conference organized by the Rutgers School of Management and Labor Relations and Cornell University’s ILR School to address questions regarding labor regulation at lower levels of government. During[...]Article : document électronique
Tandis que la jurisprudence se développe en France autour du plafonnement des indemnités de licenciement, le débat se poursuit en Italie, devant le juge constitutionnel. Maria Cristina Degoli décrypte pour nous le dernier état du droit italien.Article : texte imprimé
In recent decades, much of the authority to regulate the workplace has shifted from national-level labor law to state-level employment law. What contributions, if any, did labor unions make to this historic shift in workplace governance? The aut[...]Article : texte imprimé
Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons qu[...]Article : texte imprimé
The misclassification of employees as independent contractors has been the focus of recent attention as a result of the implementation of that employment model by ride-share and other gig employers. But the practice long predates the emergence o[...]Article : document électronique
En 2020, 90 730 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 370 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimé
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans les autres c[...]Article : texte imprimé
The US enterprise-based collective bargaining regime creates substantial limitations for organizing workers in an economy in which supply chains are increasingly disaggregated in ways that reduce worker power. Federal labor law generally preempt[...]Article : texte imprimé
In recent years, labor and civil rights groups have successfully pushed for local regulation raising the minimum wage, creating new parenting and sick leave policies, and broadening anti-discrimination protections to address sexual orientation a[...]Article : texte imprimé
Labor standards are not just enforced; they are enacted, and often in ways that are different from their stated intention. This distinction creates an opening to consider the ways that frontline workers extend and repurpose enforcement practices[...]Article : texte imprimé
Laurent Mahieu, dir. |Longtemps la dimension sociale de l’Europe a pu décevoir parce que l’intégration européenne est d’abord fondée sur la dynamique des échanges économiques. Le travail, l’emploi et la protection sociale sont en effet des domaines qui relèvent de la[...]Article : texte imprimé
Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. trav., art. L. 1233[...]Article : document électronique
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Au terme des années 1960, certaines structures syndicales sont le creuset d’un « environnementalisme ouvrier », articulant une critique de la monétarisation des risques professionnels à une démarche de protection du cadre de vie des classes popu[...]Article : document électronique
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]Article : document électronique
Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’empl[...]Article : document électronique
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Cet article mène l'enquête à propos du mésusage et du désintérêt par les syndicalistes et les directions d'entreprise d'un dispositif public innovant : les « formations communes syndicats/entreprises » préconisées par le rapport de Jean-Denis Co[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]Article : document électronique
L'analyse porte sur le champ d'application personnel des normes internationales du travail de l'OIT. Relevant que celles-ci ne proposent pas de définition universelle des termes «salarié» et «relation de travail», l'auteur affirme qu'il faut dét[...]Article : texte imprimé
La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. Elle est définie et [...]Article : texte imprimé
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Depuis le début de la crise pandémique, en mars 2020, le gouvernement français fait preuve d'une très forte ambivalence vis-à-vis des salarié.e.s et de leurs droits. D'un côté, les discours de valorisation des professions « en première ligne » s[...]Article : document électronique
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The right to strike has been constitutionally protected in Canada since 2015. In other jurisdictions where the right to strike is explicitly recognized in the constitution, protection against strikebreaking is recognized as part of that right. O[...]Article : document électronique
En 2020, 1 444 universitaires ont été recrutés (hors mutations, détachements et article 46 3°), soit autant qu’en 2018 (1 433 universitaires avaient alors été recrutés, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont des maîtres de confér[...]Article : texte imprimé
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Vincent Bourdeau, dir. ; Alexis Cukier, dir. ; Luca Paltrinieri, dir. |Article : texte imprimé
This article presents data from a novel survey of 1,256 employment plaintiff attorneys to test whether employee rights and remedies are affected by mandatory employment arbitration. By surveying attorneys directly about their most recent employm[...]Article : document électronique
En 2020, 427000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Après une hausse ralentie au cours des deux années précédentes, elles diminuent pour la première fois depuis [...]Article : document électronique
Claude Didry, dir. ; Florent Le Bot, dir. ; Corine Maitte, dir. ; Michela Barbot, dir. |Le dossier que nous présentons vise à éclairer l'encastrement de la production marchande dans l’univers familial, en interrogeant tout à la fois la place de la famille, celle des corporations, ainsi que les porosités de la ville et de la campagn[...]Article : document électronique
Le cumul emploi-retraite est un des dispositifs de prolongation d’activité promu par la réforme des retraites de 2003. En 2019, 3 % des retraités du régime général occupaient ainsi un emploi salarié dans le privé et, parmi les assurés partis en [...]Article : document électronique
Étienne de L’Estoile, dir. ; Julie Oudot, dir. |Ce numéro de la revue Regards croisés sur l’économie confronte les contributions de chercheurs et chercheuses de disciplines différentes : économie, sociologie, histoire, science politique, philosophie et droit. La première partie appréhende les[...]Article : document électronique
Un emploi sur dix est occupé par un immigré. Parmi l’ensemble des 87 familles professionnelles, 35 métiers se distinguent par une proportion supérieure. Ces professions sont souvent exposées à des conditions de travail contraignantes et/ou à des[...]Article : document électronique
À la faveur de la transposition de l'Accord national interprofessionnel « Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail », signée le 9 décembre 2020 par l'ensemble des organisations[...]Article : document électronique
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Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Les salariés bénéficient d’un ensemble de dispositions protectrices lors de l’arrivée d’un enfant. Ainsi, l’employeur ne doit pas prendre en compte l’état de grossesse d’une femme pour refuser son embauche, pour rompre son contrat de travail au [...]Article : texte imprimé
Un salarié peut prendre un congé parental d’éducation ou travailler à temps partiel pour élever son enfant. Ce congé ouvre droit au versement d’une prestation. Lorsque son enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une p[...]Article : document électronique
Proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'exécution du [...]Article : texte imprimé
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Le mot sanction s'entend habituellement de manière restrictive par pénalité, sur les plans financier ou disciplinaire. On peut d'autant plus imaginer de cultiver, en droit du travail, l'idée de sanction positive - donc de récompense ou d'incitat[...]Article : document électronique
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Sur l’ensemble de l’année 2019, hors transport routier, 261 300 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l’étranger et ont réalisé au total 675 300 détachements. Le nombre de travailleurs détachés prés[...]Article : document électronique
Le télétravail est un mode d’organisation du travail à distance apparu dans les années 1970, qui repose sur l’utilisation des nouvelles technologies et suppose une relation managériale renouvelée. Sa mise en œuvre interroge sur l’importance de l[...]Article : texte imprimé
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In a globalising world, the international mobility of academics and researchers is important for their career. However, increasing migration of academics in the form of an academic brain drain is becoming a major challenge especially for Europe [...]Article : document électronique
Recent growth in strike activity in the United States and Canada has motivated a broad scholarship on union organizing and labour movement revitalization. However, researchers and activists particularly concerned with the role of member mobiliza[...]Article : document électronique
Les droits relatifs au travail sont-ils un instrument promouvant la liberté? L'auteur définit trois libertés: la liberté au travail, par le travail mais aussi face au travail. Bien que certains courants du droit du travail analysent les liens en[...]Article : texte imprimé
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Suite à la réforme des plans d’épargne retraite instituée par la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. nº 2019-486, JO 23 mai) complétée par l’ordonnance du 24 juillet 2019(Ord. nº 2019-766, JO 25 juill.), peuvent être mis en place au sein de l’entrepris[...]Article : texte imprimé
Emmanuel Andreo ; Mehdi Caussanel-Haji ; Marjorie Delaunay ; André Derue ; Olivia Houy-Boussard ; Gauthier Lacroix ; Norbert Gautron ; Mylène Favre-Béguet ; Charline Ballot |La question est parfois posée de l’intérêt de mettre en place, dans le cadre de l’entreprise, des régimes de prévoyance qui apparaissent coûteux et lourds à gérer. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l’entreprise ou la branche professionnelle[...]Article : texte imprimé
Depuis la loi du 5 septembre 2018, il est possible de réaliser l’action de formation, telle qu’elle a été définie par le législateur, en situation de travail. La considération du seul régime juridique de l’AFEST modifie en profondeur l’image du [...]Article : document électronique
« [...] Ayant relevé que plusieurs salariés témoignaient, d'une part, de pressions en matière d'objectifs, imposées aux directeurs de projets, aux responsables de projets, aux chargés de terrain, aux superviseurs et aux téléconseillers par une o[...]Article : texte imprimé
Le lien entre travail et formation ne va pas de soi. La formation en situation de travail parviendra-t-elle à réconcilier ce qui, d’évidence, devrait être inséparable ? L’article tente d’éclairer ce qui rassemble et désunit ces deux objets, à la[...]Article : document électronique
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au plus 31 jours. 3 millions d’entre eux ont par [...]Article : texte imprimé
In this paper we leverage a labour market reform (Fornero Law) which reduced firing restrictions for open-ended contracts in the case of firms with more than 15 employees in Italy. The results from a Difference in Regression Discontinuities desi[...]Article : document électronique
Quels sont les usages des contrats courts ? : Pratiques et points de vue d’employeurs et de salariés
Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les employeurs que pour[...]Article : texte imprimé
Au Mexique, il est possible d’exercer le métier d’infirmière, muni d’une formation technique (de niveau Bac) ou bien d’une licence (Bac + 4). Il en résulte une grande indétermination entre le titre scolaire et le poste occupé. En 2005, la Secret[...]Article : texte imprimé
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La création du comité social et économique (CSE) par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 continue de charrier avec elle son lot d'incertitudes. Là où la réforme attribue expressément la personnalité juridique au CSE dans les entrepris[...]Article : document électronique
Pour l’année universitaire 2019‐2020, 18 500 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 23 % de l’ensemble des personnels enseignants. En baisse impor[...]Article : texte imprimé
The increasing variety of contingent work raises the question of how employers choose between various types of contractual arrangements. The authors review relevant Employment Relations and Strategic HRM literature and distinguish four types of [...]Article : document électronique
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Judith Brockmann ; Barbara Gomes ; Fabienne Jault-Seseke ; Jeff Kenner ; Antoine Lyon-Caen ; Thomas Pasquier ; Adalberto Perulli ; Daniel Perez del Prado ; Tatiana Sachs ; Stéphane Vernac ; Séminaire de droit comparé (31 mars 2021; Université Paris Nanterre, Nanterre) |Dans la présente chronique, la Revue de droit du travail poursuit son exploration des soubresauts que connaît la régulation des plateformes numériques. Le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie : tous ces pays connaissent une actualité [...]Article : document électronique
L'ergonomie n'est pas une discipline familière aux juristes. Trop rapidement, ceux-ci, comme tout un chacun, envisagent l'ergonomie comme une manière d'adapter les objets techniques aux conditions de travail, cela afin de rendre soutenables, voi[...]Article : texte imprimé
Over the past 30 years, state intervention to reshape employment relations has become a generalized feature of contemporary capitalism. A broad neoliberal reconstruction of the market order has gone hand in hand with a more active state. In this[...]Article : document électronique
Le présent travail de recherche vise à permettre, par le biais d’une approche interprétativiste, l’exploration de l’ensemble des facteurs mis en jeu qui favorisent ou empêchent le développement de l’identité professionnelle des psychologues exer[...]Article : document électronique
Cet article évalue l’impact du dispositif qui informe les travailleurs proches de l’âge de la retraite, concernant les cotisations et les futures pensions, sur la décision de participer au marché du travail. En utilisant la méthode des doubles d[...]Article : document électronique
Cet article a pour objet l’analyse du contenu des accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), nouveau dispositif juridique créé en 2017. Ceux-ci constituent un nouvel objet du dialogue social pour les parties prenantes. Dans le cadre[...]Article : document électronique
Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]Article : document électronique
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Ecosystem est un des éco-organismes chargés de collecter et de traiter les déchets. La priorité est donnée à la réparation des équipements pour le réemploi, avant leur recyclage et la valorisation énergétique. Remplir ces misions suppose de gros[...]Article : texte imprimé
Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Les salariés bénéficient d’une législation protectrice lorsqu’ils sont victimes d’un accident de travail. Si la matière s’inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la pro[...]Article : texte imprimé
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Clotilde Lemarchant, dir. ; Pauline Seiller, dir. |Qui sont les agricultrices aujourd’hui ? Quelle place occupent-elles dans le monde agricole ? Alors qu’elles représentent 32 % des actifs permanents agricoles et qu’un quart des chef·fe·s d’exploitations ou collaborateurs/trices sont des femmes,[...]Article : document électronique
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Le chauffeur Uber et le coursier Glovo : Comparaison d'une requalification de la relation de travail
L'année 2020, marquée par la pandémie, l'a été également par une jurisprudence abondante sur le contentieux des travailleurs de plateforme (ces deux sujets d'actualité n'étant pas sans lien, l'activité de ceux-ci ayant été fortement impactée par[...]Article : document électronique
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This article critically examines how low-paid workers, who need to work in more than one legitimate job to make ends meet, attempt to reconcile work and life. The concept of work–life articulation is utilised to investigate the experiences, stra[...]Article : document électronique
Les travaux de jeunesse de Max Weber consacrés aux conditions du travail agricole en Allemagne à l’est de l’Elbe demeurent peu connus. Leur antériorité par rapport à la sociologie wébérienne proprement dite, la primauté apparente des jugements d[...]Article : document électronique
Fin 2019, 5,66 millions de salariés, soit un salarié sur cinq, travaillent dans la fonction publique. Ils sont 18 300 de plus qu’un an auparavant (+ 0,3 %). Parmi eux, 67,4 % ont le statut de fonctionnaire. En 2019, le nombre de contrats aidés c[...]Article : document électronique
La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016
En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe d[...]Article : document électronique
L’apprentissage ne doit pas se limiter à l’insertion professionnelle des personnes, mais il doit également assurer leur employabilité à long terme.Article : document électronique
a période correspondant au confinement lié à l’épidémie du Covid- 19 a révélé crûment la précarité des statuts de nombreux travailleurs et travailleuses dit·es de « première ligne ». C’est aux côtés des soignant·es, caissier. es, et éboueurs et [...]Article : document électronique
Cette mystique de l’entreprise – qui fait la part belle à un entrepreneur prométhéen comme « créateur d’entreprise » – ne tend-elle pas cependant à occulter la relation historique profonde qui lie entreprise et travail ? Ainsi, l’entreprise ne s[...]Article : document électronique
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Durant les dernières décennies, le monde des entreprises a vu se développer les organisations en réseau et avec elles un phénomène inédit : la difficulté pour les salariés à identifier le décideur économique, en particulier dans des situations d[...]Article : document électronique
De nombreuses études analysent l’impact du télétravail et les déterminants de l’innovation. Toutefois, rares sont celles qui analysent la relation entre ces deux formes d’innovations, sociale (le télétravail) et technologique (produit ; procédé)[...]Article : texte imprimé
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Le détachement des travailleurs a toujours fait l'objet de vives controverses dans le débat politique européen où se mêlent craintes du dumping social et aspirations à une intégration toujours plus étroite des économies nationales et de leurs ma[...]Article : texte imprimé
La situation et l’activité de nouveaux travailleurs indépendants qualifiés (« I-Pros ») en Belgique, France et Italie font l’objet dans cet article d’une investigation en trois étapes, à la focale de plus en plus resserrée. Tout d’abord, une com[...]Article : document électronique
La présente chronique permet, à travers l'arrêt FNV, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 1er décembre 2020 (aff. C-815/18) et commenté par Konstantina Chatzilaou, de faire le point sur les règles applicables au détachement des [...]Article : texte imprimé
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Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit d’évaluer ses salariés. Réalisée selon une périodicité déterminée, le plus souvent annuelle, l’évaluation consiste à porter une appréciation sur la valeur professionnelle de chacun d[...]Article : texte imprimé
One response to the employer’s search for “flexibility” (most evident in the “platform economy”) may be “institutional experimentation,” i.e., changes to institutions and how they relate to organizations and labour standards. Our question: “What[...]Article : texte imprimé
Lorsqu’on s’intéresse au système français de formation continue, la référence à « la loi de 711 » s’impose de manière incontournable. En instaurant un droit au congé-formation pour les travailleurs, une participation obligatoire des employeurs a[...]Article : texte imprimé
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Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXIe siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révoluti[...]Article : document électronique
Rapide, puissant, systématique : la liste des vertus des algorithmes pourrait s'allonger encore. Là où les affects humains peuvent conduire à des décisions contingentes, irrationnelles, l'algorithme brille par sa constance et son systématisme. I[...]Article : document électronique
Le numéro de février 2021 de la chronique DIDA est consacré au droit à la preuve dans sa dimension internationale. Il s'inscrit dans un paysage renouvelé de la preuve en droit du travail français depuis les arrêts récents de la Cour de cassation[...]Article : document électronique
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This article looks at the process of education-to-work transitions in female-dominated welfare professions within the Slovenian post-crisis context marked by a workfarist agenda. It departs from a scholarship that conceptualises precarity as a t[...]Article : document électronique
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C'est dans un contexte de généralisation du télétravail depuis la crise sanitaire liée à la covid-19 et de sophistication des systèmes algorithmiques de surveillance du salarié que la CNIL a publié, le 12 novembre 2020, un ensemble de questions/[...]Article : texte imprimé
Le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature, ou à un accroissement temporaire de leur a[...]Article : document électronique
Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]Article : document électronique
Cet article propose une analyse des luttes des travailleuses domestiques au Brésil, à partir de deux recherches de terrain. Nous considérons l’imbrication du racisme, du sexisme et de l’inégalité de classe dans leurs vies et luttes, et dans leur[...]Article : document électronique
Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2[...]Article : document électronique
Luca d’Ambrosio, dir. ; Pauline Barraud de Lagerie, dir. |La promulgation de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans le régime de responsabilité des sociétés commerciales. Cette loi prévoit désormais l’o[...]Article : document électronique
Cet article propose d’étudier les inégalités sociales et judiciaires aux prud’hommes en s’intéressant aux requérant·e·s en référé d’un conseil d’Île-de-France, en combinant ethnographie et statistiques. Les classes populaires se distinguent ains[...]Article : texte imprimé
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Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]Article : document électronique
Cet article se centre sur les groupes situés « en bas, à gauche » de l’espace social et vise à caractériser les composantes scolaires, institutionnelles et professionnelles de leur capital culturel. Fondé sur une enquête ethnographique menée en [...]texte imprimé
L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les effets les plus significatifs de l'adaptation de la pensée néolibérale au champ de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Il cherchera à identifier, derrière les déclarations d'intention [...]texte imprimé
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2021Au-delà de la mobilisation autour de la crise sanitaire, les travaux sur plusieurs risques professionnels prioritaires se sont poursuivis en 2020 (risques chimiques, exposition à l’amiante). 2020 a été une année importante pour le dialogue socia[...]Article : texte imprimé
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La situation des travailleurs des plateformes ne cesse de défrayer la chronique. Arrêts retentissants de la Cour de cassation ayant ramené les travailleurs des plateformes dans le giron du salariat, manifestations législatives de l'entêtement à [...]texte imprimé
Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratég[...]texte imprimé
« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]document électronique
Soraya Duboc, dir. ; Daniel-Julien Noel, dir. ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021Le développement massif des données et de leur exploitation offre un champ considérable d’opportunités économiques et d’accroissement des connaissances. Ces évolutions ont rendu plus aigus les enjeux industriels, économiques, commerciaux et génè[...]document électronique
AFDET - Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (Paris) | Paris : AFDET | 2021L’AFDET a décidé d’étudier quel a été l’impact sur l’Apprentissage de la Loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » à l’initiative du Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, ainsi que celui des dispositions m[...]texte imprimé
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Mathieu Gregoire, dir. ; Delphine Remillon ; Olivier Baguelin ; Claire Vivès ; Ji Young Kim ; Julie Dulac | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021IDHE-S (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) de l’Université de Nanterre et le CEET-CNAM étudient le spectre des usages possibles des contrats courts et des dispositifs d’activité réduite de l’assurance chômage.texte imprimé
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Béatrice Buguet-Degletagne ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2021L’apprentissage transfrontalier a pour objectif de permettre à des jeunes sous contrat d’apprentissage de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur pays d’origine et leur formation pratique au sein d’une entreprise installée dans [...]document électronique
Pierre Mainguy ; Amaury Fléges ; Louis-Charles Viossat ; Joachim Baba, Collaborateur | Paris : IGESR | Rapport | 2021La réforme du 100 % Santé, qui est entrée pleinement en vigueur en janvier 2021, a eu un très fort impact sur la filière auditive, en solvabilisant la demande d’audioprothèses et en augmentant ainsi considérablement le nombre de patients apparei[...]document électronique
Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité[...]document électronique
Angel Piquemal ; Sacha Reingewirtz ; Françoise Zantman ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2021L’exercice de la profession de sage-femme est centré sur le suivi de la grossesse, l’accouchement, les soins postnataux de la mère et de l’enfant, et le suivi gynécologique des patientes. Au fil des années toutefois, leurs missions ont fait l’ob[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaq[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]Article : document électronique
Si la propriété industrielle s’est imposée comme un élément indispensable à toute démarche d’innovation, elle est encore trop méconnue : y remédier est l’un des objectifs de l’écosystème des dispositifs de formations en propriété industrielle, a[...]texte imprimé
Alain Blanc | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2021Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion profession[...]texte imprimé
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique de l’Organisation internationale du Travail de diffuser, d[...]Article : texte imprimé
The nineteenth and twentieth century saw two waves of state schooling laws. The first wave focused on children to age 14 and the second wave focused on high school. Using the full count 1940 census and a new coding of state laws, this paper prov[...]Article : texte imprimé
La maladie du salarié n’est pas sans impact sur la relation de travail. Sont visées dans ce Numéro les maladies médicalement constatées qui empêchent le salarié d’exercer, en tout ou partie, son travail et qui ne constituent ni une maladie profe[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]document électronique
Le volet 1 du rapport relatif à la mesure de la réussite étudiante en licence pour l'année 2020-2021 propose une définition stabilisée de cinq profils type d'étudiants de licence qui permettra d'affiner les suivis statistiques de la réussite et [...]document électronique
Le volet 2 du rapport relatif à la mesure de la réussite étudiante en licence portant sur l'année 2020-2021 vise d'abord à identifier cinq profils d'origine des étudiants de licence et à en stabiliser la définition de manière à disposer de périm[...]texte imprimé
Le travail est profondément affecté aujourd’hui par l’évolution ultra-rapide des technologies numériques qui remet en cause sa nature même. Il est le sujet d’une profonde transformation de ses modèles d’organisation et de production. Cette nouv[...]Article : texte imprimé
Occupational licensing has grown dramatically in recent years, with more than 25% of the US workforce having a license as of 2008, up from 5% in 1950. Has licensing improved quality or is it simply rent-seeking behavior by incumbent workers? To [...]Article : texte imprimé
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Guillaume Santoro, dir. ; Denis Giordano, dir. | Pessac : MSHA - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine | 2021Depuis près de 50 ans l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l'objet d'un intérêt particulier des politiques publiques françaises sous l'impulsion du droit international et du droit européen mais la résorption des inégalit[...]document électronique
Alors que la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap est en vigueur dans le droit français depuis dix ans, que l'Acte européen d'accessibilité des produits et des services doit être transposé dans chaque p[...]document électronique
Carole Grandjean ; Danièle Obono ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021La crise sanitaire a contribué à mettre en avant le rôle clé que jouent certains travailleurs des plateformes, y compris en période de confinement. Les plateformes numériques sont des entreprises récentes, résultant de progrès techniques consi[...]texte imprimé
France compétences ; France. Commission nationale de la certification professionnelle | Paris : France compétences | 2021Le rapport présente les évolutions intervenues depuis 10 ans dans des domaines en lien direct avec le nouveau cadre français de certification, à savoir ceux de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Il fait [...]Article : document électronique
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Alors qu'un couvre-feu national à 18 heures a, sans surprise, été imposé à compter du 16 janvier après une série de confinements et déconfinements, les droits des salariés, s'ils font l'objet de débats et de revendications, ne semblent pas au co[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête par entretiens biographiques visant à identifier les différents mobiles de l’apprentissage des cadres juridiques en formation d’éducateur spécialisé, cet article se propose, d’une part, de montrer ce que le rapport au savo[...]texte imprimé
Que dit la sociologie du travail du travail salarié ? Cette question se pose car le salariat tend à être étudié en dehors de la sociologie du travail « classique », sous l’angle de la protection sociale ou de l’activité. Or la sociologie du tr[...]document électronique
Jérôme Pélisse, dir. ; Pierre Blavier ; Anaïs Bonanno ; Pierre Francois ; Guillaume Gourgues ; Pauline Grimaud | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Centre de sociologie des organisations (CSO) analyse les tensions et les conflits qui s’expriment dans les relations professionnelles en France. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours des dernières[...]texte imprimé
Alexandre Charbonneau, dir. ; Olga Fotinopulos-Basurko, dir. ; François Mandin, dir. | Paris : A. Pedone | 2021Cet ouvrage rend hommage à Patrick Chaumette, Professeur à la Faculté de droit de Nantes, qui a consacré sa carrière à l'étude du droit social et des droits maritimes. Le travail et la mer rassemble des contributions signées par un équipage pass[...]texte imprimé
Dix ans déjà qu'Uber est installé en France, faisant miroiter une vie de patron à des personnes qui peinent à trouver un travail digne. Chauffeurs, coursiers, femmes de ménage, ouvriers de la logistique, intérimaires, freelances, restaurateurs..[...]texte imprimé
Que se passerait-il si votre patron était un algorithme ? L’économie des petits boulots promet de révolutionner le travail sous sa forme établie en remplaçant la corvée du 9h-17h par de la flexibilité et de l’indépendance. Les avantages potentie[...]Article : document électronique
Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence [...]texte imprimé
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l’ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs d[...]Article : texte imprimé
Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré[...]Article : texte imprimé
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Depuis quelques années déjà, les pouvoirs publics allemands sont alertés sur les « excès » de l’industrie de la viande. Le projet de loi relatif au renforcement de l’inspection du travail du 29 juillet 2020 marque, dans le contexte de la crise s[...]Article : document électronique
La crainte d'un usage massif du droit de retrait par des salariés confrontés à une situation présentant « un danger grave et imminent pour [leur] santé ou [leur] vie » (C. trav., art. L. 4131-1) fut perceptible dès les premiers jours de la pandé[...]Article : document électronique
Sustainability objectives have been recognized by the ILO primarily in terms of the impact of environmental protection in the form of “just transition” and “green job” initiatives. Arguably, the Sustainable Development Goals (SDGs) now offer ric[...]Article : texte imprimé
L’arrivée d’Uber a provoqué une petite révolution par sa conception innovante de la prestation de transport par taxi, rendue possible grâce à une application numérique (la plateforme) permettant de jumeler conducteurs et passagers. Cette incursi[...]Article : texte imprimé
This paper examines the extent to which labor market reforms of temporary contracts introduced in Italy at the beginning of the century influenced aggregate productivity via their effects on allocative efficiency. Using firm-level data from the [...]Article : texte imprimé
Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppos[...]Article : texte imprimé
En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l’employeur, lorsqu’il est confronté à certaines difficultés l’obligeant à réd[...]Article : texte imprimé
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This article draws on observations of how European Union law takes account of international worker protection instruments and the activities of international organizations to protect social rights to establish a typology of the links – often clo[...]Article : document électronique
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En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article : document électronique
Ce dialogue entre une historienne des entreprises et une syndicaliste devenue créatrice d’entreprise propose un survol du long règne des inégalités qui ont caractérisé la position juridique, l’emploi, la rémunération et les conditions de travail[...]Article : texte imprimé
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Le licenciement pour motif personnel ne présente pas l'unité de son homologue pour motif économique. Il fait l'objet de plusieurs sous-catégories dont la Cour de cassation et le législateur se partagent l'encadrement. Seule une actualité jurispr[...]Article : document électronique
Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant [...]Article : document électronique
L'intérêt de la comparaison des droits est à l'origine de la chronique « Droits d'ici, droits d'ailleurs ». Si cette chronique fait la part belle à la présentation des solutions retenues dans d'autres ordres juridiques et à l'articulation des so[...]Article : texte imprimé
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L’Inspection du travail, connue pour son pouvoir d’intervention dans les entreprises, cumule cette fonction avec un rôle d’information en droit du travail, prérogative partagée par les agents chargés du contrôle des entreprises et par les agents[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire replace au cœur de l’actualité les contrôles que l’inspection du travail peut opérer au sein des entreprises : recherche de fraude à l’activité partielle, respect du protocole sanitaire national en entreprise font actuellement[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]Article : texte imprimé
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Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique re[...]