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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > REPRESENTANT DU PERSONNEL
REPRESENTANT DU PERSONNELSynonyme(s)DELEGUE DU PERSONNEL |
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En 2022, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, une part en baisse de près de 8 points depuis 2018. Ces entreprises emploient 76,7 % des s[...]Article : document électronique
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]Article : document électronique
Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %). Cette baisse, qui est plus marquée dans les entreprises de grande taille (-23,4 % [...]Article : texte imprimé
Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]Article : texte imprimé
Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]Article : texte imprimé
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Dara Jouanneaux ; Barbara Palli ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail |Un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Climat et résilience, l'heure est à un premier bilan des dispositions censées « verdir » le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Consécration de prérogatives environnementa[...]Article : texte imprimé
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À partir du cas de responsables cégétistes entrés à l’université dans le cadre d’une reconversion professionnelle, cet article étudie la manière dont des militants syndicaux rescolarisés à l’âge adulte s’approprient la relation pédagogique. L’ob[...]Article : document électronique
En partant du concept de dialogue relationnel développé par Cunliffe et Eriksen (2011), nous proposons un changement de perspective dans l’étude du duo manager-syndicat. Sur la base d’une recherche qualitative menée dans une industrie aéronautiq[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’une thèse de doctorat en sciences de gestion, nous nous sommes intéressés au dialogue quotidien et informel que des managers intermédiaires pouvaient avoir avec les délégués syndicaux représentants du personnel dans une grande in[...]Article : document électronique
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En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020. Elles emploient 63,0 % des salariés de ce champ. 82,6 % des négociations ont abouti à [...]Article : document électronique
En 2021, 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentant 79,5 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel (-2,5 points par rapport à 2020). Les délégués [...]Article : document électronique
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ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | 2023En matière de dialogue social, comment articuler information, concertation et négociation ? Quelles mesures pour améliorer la qualité des relations et des échanges ? Pistes d’action dans ce rapport tirant les enseignements d’un projet mené en p[...]texte imprimé
Claude Didry, dir. ; Juan Sebastian Carbonell ; Damien Cartron ; Vincent-Arnaud Chappe ; Camille Dupuy ; Denis Giordano ; Jules Simha ; Karel Yon ; Samuel Zarka | Paris : La Dispute | Travail et salariat | 2023La succession des réformes austéritaires imposées depuis 2010 a profondément ébranlé le système de soins et le salariat. Pourtant, face à la pandémie de Covid 19, ce sont les institutions du salariat et l’hôpital public qui ont permis d’éviter q[...]Article : texte imprimé
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Alors que les travaux concernant les effets de la précarisation du salariat sur le syndicalisme s’intéressent surtout aux conditions d’émergence de mobilisations collectives, cet article s’intéresse plutôt aux dimensions ordinaires de l’activité[...]Article : document électronique
Au sein d’une prestigieuse institution culturelle se déroule une longue lutte de (dis)qualification de l’image ouvrière et contestataire des techniciens, notamment des machinistes. Aux côtés des porte-parole syndicaux de ces personnels subaltern[...]Article : document électronique
Pour conjurer la crise du mal-être au travail, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (ftq) a mis en place, dès le début des années 1980, le Réseau des délégués sociaux (ds), une nouvelle forme d’entraide syndicale par les pai[...]Article : texte imprimé
La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]Article : texte imprimé
Prenant acte du caractère polysémique et polémique de l’expression « dialogue social », ce numéro revient sur ce qu’il recouvre en pratiques selon les contextes (institutionnels, territoriaux, économiques…) dans lesquels il se déploie. Cette act[...]Article : texte imprimé
Cet article étudie l’exposition aux risques professionnels dans le travail en sous-traitance ainsi que les pratiques des entreprises et les moyens qu’ont les représentants du personnel en matière de prévention. Il s’appuie sur une étude de terra[...]Article : texte imprimé
Cet article interroge la manière dont les mouvements stratégiques (externalisation, fusion-acquisition et restructuration) dégradent les relations professionnelles, en jouant sur deux dimensions : le lieu où elles se tiennent et leur contenu. Il[...]Article : texte imprimé
L’article interroge la manière dont s’articulent le fonctionnement des systèmes locaux des relations professionnelles et la dynamique des contextes socio-productifs dans lesquels ils s’inscrivent. Combinant une approche statistique et qualitativ[...]Article : texte imprimé
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La qualité du dialogue social dans les entreprises dépend en partie des compétences de ses acteurs. Qu’en est-il aujourd’hui de la recherche sur les compétences associées au dialogue social ? Notre objectif dans cet article est de faire un état [...]Article : document électronique
En 2020, 41,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (-0,5 point par rapport à 2019), soit 78,4 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel. Les comités sociaux e[...]Article : document électronique
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, so[...]Article : texte imprimé
Mis en place par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.), le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du person[...]Article : document électronique
Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]Article : texte imprimé
L’obligation d’organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE) concerne les employeurs du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial, et ceux à caractère administratif lorsqu’[...]Article : texte imprimé
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L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuv[...]Article : texte imprimé
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Notre article s’intéresse à la manière dont le dialogue social se transforme lorsque les échanges se déroulent en ligne. Jusqu’à très récemment, le dialogue social avait largement résisté aux appels de la numérisation. Cependant, avec la COVID-1[...]Article : document électronique
Sophie Béroud, dir. ; David Hamelin, dir. |Tout au long de son histoire, ancienne ou récente, le syndicalisme, qu’il soit salarié, agricole, étudiant ou patronal, catégoriel ou interprofessionnel, local national ou international… a généré, conçu mais aussi diffusé des images du travail e[...]Article : texte imprimé
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L’annonce du Grand confinement de mars 2020 est un mémento exceptionnel, un fait historique rare, une expérience vécue par tous les délégués sociaux et les déléguées sociales (DS) de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec [...]Article : texte imprimé
Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Les discriminations dans l’emploi restent pourtant encore une réalité pointée notamment par le Défenseur des[...]Article : document électronique
Que notre système économique doive opérer sa mue écologique ne fait plus vraiment débat. Aujourd'hui, les débats et controverses portent davantage sur le rythme de la transformation écologique, sur les outils qui pourraient la favoriser, ou enco[...]texte imprimé
À la croisée du monde du travail et de l'université : L'Institut des sciences sociales du travail
Nicole Maggi-Germain, dir. | Paris : Editions de la Sorbonne | Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles | 2022L'acte de naissance de l’Institut des sciences sociales du travail (ISST) est antérieur au jubilé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fallait-il, pour autant, passer sous silence la période qui débute avec l’adoption du décret du 9 juille[...]texte imprimé
Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]document électronique
L’ordonnance du 22 septembre 2017 visait une « nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise » pour « favoriser et valoriser les responsabilités syndicales ». Quatre ans après leur mise en œuvre effective dans les entrepri[...]Article : document électronique
Cet article analyse les effets de la diffusion d’une « grammaire paritaire » dans les organisations syndicales sur l’agencement des rapports sociaux de sexe au niveau de collectifs militants locaux. À partir de l’étude des recompositions d’un sy[...]Article : document électronique
En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]Article : document électronique
L’urgence liée aux contraintes sanitaires et l’essor massif du télétravail depuis mars 2020 ont conduit à une transformation des relations de travail et, avec elles, du dialogue social dans les entreprises. En s‘appuyant sur les données issues d[...]Article : document électronique
La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]Article : document électronique
Les valeurs de la santé : Des syndicalistes dans le gouvernement des risques industriels, 1966-1987
Au terme des années 1960, certaines structures syndicales sont le creuset d’un « environnementalisme ouvrier », articulant une critique de la monétarisation des risques professionnels à une démarche de protection du cadre de vie des classes popu[...]Article : document électronique
Cet article mène l'enquête à propos du mésusage et du désintérêt par les syndicalistes et les directions d'entreprise d'un dispositif public innovant : les « formations communes syndicats/entreprises » préconisées par le rapport de Jean-Denis Co[...]Article : document électronique
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Dans cet article, nous rendons compte d’une tentative de construction d’une action syndicale menée par la CFDT dans une grande entreprise de services à la personne employant plus de 10 000 femmes de ménage réparties dans plus de 150 agences loca[...]Article : document électronique
La création du comité social et économique (CSE) par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 continue de charrier avec elle son lot d'incertitudes. Là où la réforme attribue expressément la personnalité juridique au CSE dans les entrepris[...]Article : document électronique
Les dispositifs de formation professionnelle et de représentation des salariés sont associés dans les recherches comparatives franco-allemandes à des arrangements institutionnels qui favoriseraient davantage la confiance des salariés allemands q[...]Article : document électronique
En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe d[...]Article : texte imprimé
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Cet article documente les avantages et les limites d’une démarche d’autoformation à l’harmonisation travail-vie personnelle (HTVP) destinée aux personnes en emploi, aux employeurs et aux syndicats. Les résultats suggèrent une diminution du confl[...]Article : document électronique
En s’appuyant sur une enquête de terrain concernant un établissement de la filière automobile, cet article cherche à montrer que le temps de travail a adopté un caractère flexible et fragmenté à la suite de transformations concomitantes de l’org[...]Article : document électronique
Comment sont formés les représentants des salariés dans les instances compétentes en matière de santé et sécurité au travail ? Une enquête fondée principalement sur l’observation, en 2016-2017, de cinq stages d’accompagnement à une prise de mand[...]Article : document électronique
En France, deux scrutins ont été organisés en 2012 et en 2017 auprès des salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) pour compléter la mesure de la représentativité syndicale dans le secteur privé. Or, ces votes sur sigles,[...]Article : document électronique
Cet article interroge les voies possibles d’un renouvellement de l’action collective face à un certain nombre de mutations qui affectent le monde du travail : la place du digital, l’essor des plateformes numériques, le développement de nouvelles[...]Article : document électronique
Cet article se propose de revenir sur l’expérience d’employées subalternes devenues déléguées syndicales dans les secteurs de la grande distribution et des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), rencontrées au cou[...]Article : document électronique
Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2[...]texte imprimé
« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]document électronique
Nadine Thévenot, dir. ; Maé Geymond ; Coralie Perez ; Corinne Perraudin ; Julie Valentin ; François-Xavier Devetter | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]texte imprimé
Yannick Lémonie, dir. ; Emmanuelle Betton, dir. ; Régis Ouvrier-Bonnaz, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2021Dans cet ouvrage, les auteurs, membres des équipes du Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) s'efforcent de comprendre comment et dans quelles conditions l'expérience se[...]texte imprimé
Guillaume Santoro, dir. ; Denis Giordano, dir. | Pessac : MSHA - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine | 2021Depuis près de 50 ans l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l'objet d'un intérêt particulier des politiques publiques françaises sous l'impulsion du droit international et du droit européen mais la résorption des inégalit[...]document électronique
Baptiste Giraud, dir. ; Camille Signoretto, dir. ; François Alfandari ; Sophie Béroud ; David Sanson ; Charles Berthonneau ; Chloé Biaggi ; Baptiste Giraud ; Camille Signoretto ; Tristan Haute | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST) rend compte des reconfigurations des formes et des usages des dispositifs du « dialogue social » en entreprise. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évol[...]Article : texte imprimé
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La démarche ergologique contribue à la formalisation de l’expérience professionnelle. En s’appuyant sur un dispositif mis en place au Brésil par des chercheurs avec des syndicalistes mineurs, cet article décrit les effets de cette approche sur l[...]Article : document électronique
Le licenciement pour motif personnel ne présente pas l'unité de son homologue pour motif économique. Il fait l'objet de plusieurs sous-catégories dont la Cour de cassation et le législateur se partagent l'encadrement. Seule une actualité jurispr[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]Article : document électronique
Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base.Article : document électronique
Quelle place les organisations syndicales ont-elles occupée dans les processus de mise en visibilité et d’occultation des souffrances psychiques liées au travail ? Pour répondre à cette question, nous nous intéressons au travail des conseillers [...]Article : document électronique
La crise sanitaire a donné lieu dans les médias à une quantité innombrable de prises de positions et de débats qui se sont largement focalisés sur les pratiques du confinement et les difficultés de la vie des individus enfermés dans leur domicil[...]Article : document électronique
L’organisation de la liberté d’expression dans l’entreprise s’avère complexe à l’usage. Elle doit être conciliée avec la liberté d’entreprendre. La parole du salarié peut, dans certains cas, l’exposer au risque d’une sanction propre au droit du [...]Article : document électronique
Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT [...]Article : document électronique
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« Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer le[...]Article : document électronique
L’article s’intéresse à la question du lien entre masculinité et usage de la force physique chez les hommes ouvriers et cadres d’une grande entreprise, en contexte de mutation du capitalisme, marqué par les délocalisations et la montée en puissa[...]Article : document électronique
Les représentants du personnel (RP) au sein des entreprises ne sont pas des représentants des salariés comme les autres. Ils négocient directement avec leur propre employeur, contrairement aux RP de branche ou au niveau interprofessionnel. Cette[...]Article : document électronique
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Le consensus autour de la reconnaissance des parcours syndicaux masque des inégalités dans l’accès aux dispositifs de valorisation et une difficulté à penser la carrière professionnelle des syndicalistes.Article : document électronique
Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]document électronique
Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020Le droit syndical dans la fonction publique a été reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales s’est vite posée en dépit d’une pléthore de textes de référence garantissant l’exercice du droit syndical. Ce problè[...]document électronique
Gijs van Houten ; Giovanni Russo ; Eurofound ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Luxembourg : Publications Office of the European Union | Flagship report | 2020This report is based on the fourth edition of the European Company Survey (ECS), which was carried out jointly by Eurofound and Cedefop in 2019. It describes a wide range of practices and strategies implemented by European companies in terms of [...]Article : document électronique
La conciliation entre la carrière professionnelle et l'exercice d'un mandat de représentation fait l'objet d'une attention croissante dans un contexte législatif de promotion du dialogue social. Les dispositifs juridiques visant à valoriser la r[...]texte imprimé
La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]document électronique
Marie-Christine Bureau ; Camille Dupuy ; Frédéric Rey ; François Sarfati ; Carole Tuchszirer ; CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | Rapport | 2020Notre enquête interroge les reconfigurations de l’action collective face aux mutations qui affectent le monde du travail comme la place du digital, l’essor des plateformes numériques ou le développement de nouvelles formes de travail indépendant[...]document électronique
Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]texte imprimé
Yolaine Gassier, dir. ; Baptiste Giraud, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Espaces politiques | 2020Comment se recomposent les pratiques des représentants syndicaux ? Que font-ils concrètement dans le cadre de leurs mandats ? Quels processus de professionnalisation peut-on observer dans l'espace de la représentation syndicale ? Cet ouvrage abo[...]Article : texte imprimé
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En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du group[...]Article : texte imprimé
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This paper provides evidence on the effect of employee representation on working-time flexibility in private-sector European establishments. A 2002 European Union directive granted information, consultation and representation rights to employees[...]Article : texte imprimé
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Laia Ollé-Espluga ; Montse Vergara-Duarte ; MarÃa Menéndez-Fuster ; Joan Benach ; MarÃa-Luisa Vázquez |The action of health and safety representatives (HSRs) has proven beneficial for workers’ occupational health, but a number of determining factors can diminish HSRs’ effectiveness. One understudied factor shaping HSRs’ effectiveness is the inter[...]Article : document électronique
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Appuyé sur une analyse secondaire de l’enquête REPONSE 2010 de la DARES, cet article vise à montrer les effets concrets des instances représentatives du personnel (IRP), et tout particulièrement des délégués syndicaux, sur les relations sociales[...]Article : document électronique
Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’[...]Article : document électronique
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Cet article vise à prendre la mesure des divergences et des désaccords qui marquent les interactions que nouent les acteurs du dialogue social en entreprise. Il s’appuie pour cela sur un dispositif d’enquête original car reposant sur un question[...]Article : document électronique
Cet article porte sur l’engagement syndical et le travail militant des femmes déléguées syndicales dans une usine italienne caractérisée par un environnement de travail mixte. Il décrit la façon dont s’est déroulée, à partir de la fin des années[...]Article : texte imprimé
En s’appuyant sur les données de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) de la Dares et de l’enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) de l’Insee, l’article explore le rôle des politi[...]Article : texte imprimé
Dans le contexte actuel de transformations des milieux de travail, cette étude s’intéresse à la représentation syndicale au plan local et, plus spécifiquement, aux rôles assumés par les président(e)s et les vice-président(e)s de syndicats locaux[...]Article : document électronique
Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]Article : texte imprimé
La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]Article : document électronique
De nombreuses années durant, la carrière des salariés titulaires de mandat n'a été l'objet d'aucune attention particulière. En dépit de la prohibition de la discrimination syndicale, une conception sacrificielle du mandat représentatif conduisai[...]Article : texte imprimé
Notre étude cherche à comprendre la militance dans de très petites entreprises en France. Plus précisément, nous cherchons à cerner la forme prise par la militance dans ce contexte et les motivations du militant. Pour cela, nous nous appuyons su[...]Article : texte imprimé
Quitter un mandat et reprendre sa carrière professionnelle est une étape qui ne va pas de soi chez les militants syndicaux. Submergés par des questionnements liés à leurs compétences, à leur identité et à leur posture, ils se retrouvent confront[...]Article : texte imprimé
Premières lignes : Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économiq[...]Article : document électronique
En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical ; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exerce[...]Article : texte imprimé
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Valentina Beghini ; Umberto Cattaneo ; Emanuela Pozzan ; Bureau international du travail | Genève : OIT | 2019Ce rapport est l’apogée d’un vaste travail, souvent d’avant-garde, entrepris dans le cadre de l’Initiative du centenaire de l’OIT sur les femmes au travail, qui cadre parfaitement avec le Programme de développement durable pour 2030. Le rapport[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]texte imprimé
La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de sa[...]document électronique
Emmanuelle Chabbert ; Frédéric Rey ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2019En une décennie, le système français de relations sociales s’est davantage transformé qu’en un demi- siècle. Les règles du jeu ont changé en profondeur et de nombreuses questions se posent aujourd’hui sur son avenir. Parmi ces interrogations, la[...]document électronique
Cette thèse de doctorat est un recueil de trois essais en économie du travail. Ils analysent de manière comparative des institutions centrales des économies française et allemande. Les chapitres estiment successivement l'ampleur des discriminati[...]Article : document électronique
En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négoc[...]Article : texte imprimé
Sophie Béroud, dir. ; Kevin Guillas-Cavan, dir. ; Catherine Vincent, dir. |À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]Article : document électronique
Cet article commente le dispositif, novateur en France mais éprouvé depuis les années 1980 aux États-Unis et au Canada, de « formations conjointes à la négociation collective », inscrit désormais dans le Code du travail français (art. 2212-1). I[...]Article : document électronique
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Est annoncé le temps de la transformation sous l'égide de l'imagination et de l'audace : transformation de l'action publique par un État qui se transforme lui-même en bâtissant un nouveau contrat social avec les agents. Nouveau ne signifie cepen[...]Article : document électronique
L’industrie en France est confrontée à un déclin ancien, que la crise des subprimes en 2008 n’a fait qu’aggraver. Face à la liquidation des entreprises et aux suppressions d’emplois, les syndicats ont longtemps privilégié la voie de l’accompagne[...]Article : texte imprimé
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Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Elles varie[...]Article : texte imprimé
Employment and working conditions having an impact on health and safety are some of the most important concerns of workers. Amongst the various means by which trade unions contribute to prevention, the contribution of Worker Safety Representativ[...]Article : texte imprimé
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Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réforme du droit du travail mise en œuvre par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. S’inscrivant dans le fil de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui[...]Article : texte imprimé
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Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entrepri[...]Article : texte imprimé
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les [...]Article : document électronique
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 sa[...]Article : texte imprimé
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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’avère, en France, une pièce maitresse des dispositifs de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises. Bien que son rôle soit de p[...]Article : texte imprimé
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Les logiques des principaux cabinets d’expertise intervenant auprès des représentants du personnel se sont significativement transformées ces dernières années. Dans le cas du cabinet étudié ici, ses liens historiques de proximité avec l’une des [...]Article : document électronique
La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]Article : document électronique
La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]Article : texte imprimé
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Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]Article : document électronique
Nombre de travaux ont mis en lumière les processus de démobilisation politique au sein des classes populaires, tandis que d'autres se centrent sur les pratiques des militants les plus expérimentés. Ils laissent ainsi dans l'ombre des individus o[...]Article : texte imprimé
L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]Article : texte imprimé
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Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %. Elle s’est donc fortement rapprochée du pourcentage de femme[...]Article : document électronique
La loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de la représentativité syndicale s’est donné pour objectif de rénover la démocratie sociale. Son examen, et surtout la mesure de son application dans les branches professionnelles ainsi que de son [...]Article : document électronique
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Jean-Dominique Simonpoli ; Gilles Gateau ; France. Ministère du travail | Paris : Ministère du travail | 2018Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]document électronique
Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Malik Koubi | Paris : France Stratégie | 2018Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d’évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité a suivi[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.Article : document électronique
L'entreprise n'occupe pas une place suffisante dans les analyses et réflexions auxquelles ouvrages et revues donnent accès. La Revue de droit du travail doit, à sa façon, contribuer à mieux faire connaître les idées, les débats, et les travaux s[...]Article : document électronique
Le droit d’expertise des CHSCT a été remis en question et ses conditions de mise en oeuvre durcies au moment-même où il semblait relativement installé, au terme d’une utilisation croissante. Son utilité a été contestée et discutée, et pas seulem[...]Article : document électronique
Le constat de la difficulté à rendre les salariés acteurs dans la démarche syndicale en France est aujourd’hui largement partagé notamment au sein de disciplines telle que l’ergonomie. Les militants syndicaux font le lien entre cette situation e[...]Article : texte imprimé
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L’article a pour objectif de mieux comprendre les conditions et enjeux de la professionnalisation syndicale. À partir de l’exemple de la Fédération Chimie‑Énergie de la Confédération française démocratique du travail (FCE‑CFDT), l’enquête qualit[...]Article : texte imprimé
Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Dans ses décisions à l’égard du salarié, l’employeur ne peut prendre en compte l’un des motifs de discrimination inscrits à l’article L. 1132-1 [...]Article : document électronique
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La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail [...]Article : texte imprimé
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des [...]Article : document électronique
L'ordonnance se rapportant à la fusion des institutions représentatives du personnel marque un tournant important. Si le terrain avait déjà été bien préparé, ce texte n'en est pas moins porteur de réelles transformations qui touchent à la struct[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]Article : document électronique
L’idée de fusionner les instances représentatives du personnel pour « rendre le dialogue social plus efficace dans l’entreprise » comme l’annonce la feuille de route remise par le gouvernement d’Édouard Philippe aux organisations syndicales et p[...]Article : texte imprimé
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L’objectif de l’article est d’étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L’analyse localisée des consultations juridiques [...]