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| Titre : | Le droit d’alerte économique du CSE (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 114, décembre 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 85-96 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité social et économique (CSE) a la possibilité d’exercer un droit d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312-63 et s.). Cette procédure permet au comité de demander des explications à l’employeur sur un ou des faits préoccupants, d’élaborer un rapport et de saisir les organes dirigeants de l’entreprise qui sont alors tenus de lui donner une réponse motivée.
Le CSE est ainsi, à l’instar du commissaire aux comptes (C. com., art. L. 234-1), un acteur institutionnel dans le cadre de la prévention des difficultés de l’entreprise. Le droit d’alerte conféré au CSE permet le recours à l’assistance d’un expert-comptable (C. trav., art. L. 2312-64). |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000048839&version=20231228 |
