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| Titre : | La responsabilité pénale de l’employeur (2023) |
| Auteurs : | Alexandre Duprey ; Sandra Limou ; Clara Lecroq |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 113, novembre 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 7-82 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ EMPLOYEUR ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; INEGALITES ; JUSTICE ; FRANCE |
| Résumé : | Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal. Nombre des obligations auxquelles il est soumis sont en effet assorties de sanctions pénales. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000048698&version=20231128 |
