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| Titre : | Quelles voies pour une réforme des comités d'entreprise européens ? (2023) |
| Auteurs : | Isabelle Schömann ; Niklas Franke ; Christophe Teissier ; Tatiana Wroclawska ; Katarzyna Serafin |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 521-531 |
| Langues: | Français ; Anglais |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ COMITE D'ENTREPRISE ; DROIT SYNDICAL ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION EUROPEENNE ; EUROPE |
| Résumé : | Bientôt trente ans qu'a été adoptée la directive européenne instituant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette directive, qui a été révisée en 2009, a impulsé une dynamique de dialogue social transnational dans les grandes entreprises. Environ vingt nouveaux CEE sont créés chaque année et quelque 1 000 entreprises disposent d'un CEE actif, ce qui représente à peu près la moitié de l'ensemble des entreprises éligibles. Toutefois, une évaluation de la directive menée en 2018 a révélé des lacunes, par exemple en ce qui concerne la procédure de consultation des comités d'entreprise européens et les moyens dont disposent les représentants pour faire respecter leurs droits. À la suite de cette évaluation, la commission a lancé, au printemps dernier, une première phase de consultation des partenaires sociaux afin de recueillir leur avis sur la nécessité et l'orientation générale d'une éventuelle réforme des comités d'entreprise européens. Alors que se déroule actuellement la seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens, la question suivante a été soumise aux contributeurs : « Quelles voies pour une réforme des comités d'entreprise européens ? ». Selon I. Schömann, secrétaire confédéral à la confédération européenne des syndicats et N. Franke, Project officer, le CEE, constituant le socle du modèle social européen, mérite une réforme tournée vers l'effectivité de ses droits et prérogatives. C. Teissier, Responsable de projets dans les associations ASTREES et Ultra Laborans qui mènent des projets en matière de dialogue social, met en lumière les lignes de crête d'une réforme du CEE, entre nécessité de renforcer les contraintes pour mettre en place des CEE et assurer l'effectivité de ses prérogatives et nécessité de préserver l'autonomie collective. Enfin, T. Wroclawska et K. Serafin, universitaires à l'université de Lodz (Pologne) présentent les différents moyens pour ancrer les comités d'entreprise européens dans les pratiques sociales. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0104 |
