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| Titre : | L’agenda social paritaire : un projet de régulation interprofessionnelle autonome (2023) |
| Auteurs : | Jacques Freyssinet |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de l'IRES (n° 109, 2023/1) |
| Article en page(s) : | pp. 115-146 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD D'ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; FRANCEOrganisme Cité ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL |
| Résumé : | L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome ». Il s’agit pour les signataires de prendre leurs distances à l’égard d’un agenda social qui leur serait imposé par le gouvernement. Si l’adoption d’un tel agenda ne constitue pas un phénomène nouveau, les expériences antérieures étaient nées de conjonctures spécifiques ; elles étaient prévues pour une durée limitée. Pour la première fois est posé le principe d’un recours permanent à cette procédure. En tirant les enseignements d’expériences discontinues, il est possible de dégager les conditions et les limites d’une capacité de régulation autonome. Elles sont liées au contenu des accords, à la reconnaissance de la légitimité et de la représentativité des signataires et aux rapports de coopération, de concurrence ou de conflit qui s’établissent avec les régulations étatiques. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://ires.fr/publications/la-revue-de-l-ires/n109/ |
