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| Titre : | Zoom : Les chartes Ă©thiques et codes de conduite (2023) |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 106, février 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 75-85 |
| Note générale : | Consultation du document en interne uniquement. Voir les documentalistes pour accéder au document. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; CULTURE D'ENTREPRISE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | À la suite d’affaires fortement médiatisées de fraude, corruption et délits d’initiés, les recommandations ou principes émanant d’organisations internationales se sont multipliés (recommandation de l’OCDE sur la cor- ruption dans les transactions commerciales internationales, lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontaliers de données à caractère personnel, etc.). À l’instar de certaines législations étrangères, comme la loi américaine Sarbanes-Oxley de juillet 2002, l’arsenal législatif français s’est significa- tivement renforcé quant aux obligations éthiques mises à la charge de l’entreprise dans sa conduite des affaires. Face à ces obligations, de nombreuses entreprises ont adopté des chartes éthiques et des codes de bonne conduite. Ces documents soulèvent un certain nombre de questions: quel est leur régime juridique ? Quelles différences avec les autres documents édictant les règles à respecter au sein de l’entreprise, tels que le règlement intérieur ? Ce Zoom a vocation à clarifier ces notions, leur régime juridique et la nature du contrôle susceptible d’être exercé en la matière. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000047605&version=20230223 |
