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| Titre : | La réforme des retraites : politique sociale ou politique budgétaire ? (2023) |
| Auteurs : | Bérénice Bauduin |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 5, mai 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 319-326 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ RETRAITE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; COUT SOCIAL ; SECURITE SOCIALE ; FRANCE |
| Résumé : |
Que ce soit au moment de sa discussion, de son vote ou de sa promulgation, rarement une loi de financement rectificative de la sécurité sociale aura autant fait parler d'elle. Et pour cause, c'est ce véhicule législatif bien particulier que le gouvernement a choisi pour porter cette réforme tant décriée. Aux côtés de dispositions purement budgétaires, l'article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 emporte ainsi modification de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale. Dans sa version issue de la loi nouvelle, celui-ci disposera à compter du 1er septembre 2023 que « L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite [...] est fixé à 64 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1968 » au lieu de 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955, comme cela est prévu actuellement.
Intégrer une réforme des retraites dans une loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) ne relevait pourtant pas de l'évidence. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0068 |
