Accueil
| Titre : | Réforme de l'assurance chômage, le paritarisme en état d'urgence ? (2023) |
| Auteurs : | Ylias Ferkane ; Edine Gassert |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 8-14 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INDEMNISATION DU CHOMAGE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; REFORME ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; ETUDE CRITIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | La présente controverse clôt le cycle consacré aux dimensions multiples de la réforme dite du marché du travail adoptée le 21 décembre 2022. Le regard se porte cette fois-ci sur ses modalités d'adoption. Issue d'un débat parlementaire sans dialogue social préalable, la loi n° 2022-1598 semble ignorer le paritarisme, ce au nom de l'urgence d'adopter de nouvelles règles. Comme dans d'autres domaines, l'urgence a ainsi été invoquée pour justifier la mise à l'écart des partenaires sociaux. Ce faisant, le gouvernement n'a-t-il pas, au nom de l'urgence, porté un coup (presque) fatal au paritarisme ? Le paritarisme se trouve-t-il ainsi en état d'urgence ? La question a été soumise à Ylias Ferkane, Maître de conférences en droit à l'Université Paris Nanterre, et à Edine Gassert, docteur en sociologie, consultant au cabinet Sauléa et chargé d'enseignement à l'Université Paris Cité. Chacun à leur manière, les deux auteurs s'accordent pour considérer qu'il faut voir dans les modalités d'adoption de la loi précitée une manifestation d'un phénomène d'étatisation du paritarisme. Attention toutefois, souligne Ylias Ferkane, à ne pas idéaliser un paritarisme qui n'a jamais existé. Mieux vaudrait prendre acte d'un tripartisme, de manière à ce que l'État assume ses responsabilités. Edine Gassert met en lumière les modalités selon lesquelles l'État a renforcé son emprise aussi bien dans la gestion de l'assurance chômage, que dans celle du système de formation professionnelle. Par ce parallèle, il entend souligner que cette étatisation du paritarisme est un corollaire des transformations de l'emploi et de l'introduction d'une logique de responsabilisation individuelle, aussi bien dans l'assurance chômage que dans la formation professionnelle. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0003 |
