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| Titre : | La prévention de la pénibilité au travail (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 102, octobre 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 89-103 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
L’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels (dits « de pénibilité ») engendre des obligations à la charge de l’employeur. Il s’agit des facteurs de risques, listés à l’article L. 4161-1 du Code du travail, relatifs aux contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif et à certains rythmes de travail. D’une part, l’employeur est tenu, sous certaines conditions, de négocier sur la prévention des effets de l’exposition à certains de ces facteurs de risques professionnels.
À défaut d’accord ou de plan d’action, il encourt une pénalité financière. Les salariés exposés bénéficient, pour leur part, d’un compte professionnel de prévention sur lequel ils cumulent des points leur permettant de financer une formation professionnelle permettant d’accéder à un autre emploi, à une réduction de leur temps de travail ou à un départ anticipé à la retraite. L’employeur doit déclarer chaque année les salariés concernés. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000046596&version=20221026 |
