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| Titre : | Le comité social et économique I : Composition, organisation interne et moyens de l’instance (2022) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 99, juin 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 7-95 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Mis en place par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.), le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT. Alors que les premiers renouvellements de mandats interviennent désormais, nous vous proposons deux numéros sur le comité social et économique (CSE) : le premier est consacré à sa composition et à son fonctionnement, le second portera sur ses moyens d’information et ses attributions. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000045828&version=20220624 |
