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| Titre : | Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l’inspection du travail (2022) |
| Auteurs : | Anaïs Bonanno |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Droit et société (n° 110, 2022/1) |
| Article en page(s) : | pp. 37-52 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SANTE AU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; RISQUE PSYCHOSOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSPECTEUR DU TRAVAIL ; JUSTICE ; HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communication au parquet. Deux facettes de cette matérialisation des faits sont distinguées : les infractions concernant des dommages physiques et celles qui engagent des souffrances psychiques, pour comprendre le faible nombre de procès-verbaux dressés en matière de risques psychosociaux par l’inspection du travail. Il analyse ce faisant les différences de contraintes et de ressources que la situation de travail fournit à la matérialisation, de moyens d’action procurés par le droit et d’anticipation du suivi des procédures par l’institution pénale. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.3917/drs1.110.0037 |
