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| Titre : | L'expression des salariés au 30 avril 1991. (1993) |
| Auteurs : | Dera Ramandraivonona ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Jennifer Bué ; Richard Cellier ; Sylviane Séchaud |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Dossiers statistiques du travail et de l'emploi (n° 103, décembre 1993) |
| Article en page(s) : | 84 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ EXPRESSION DES SALARIES ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; ENQUETE ACEMO ; FRANCE |
| Résumé : |
La loi du 4 août 1982 (lois Auroux), puis dans son prolongement, la loi du 3 janvier 1986 reconnaît aux salariés le droit de s'exprimer collectivement sur l'organisation et les conditions de travail. Elle s'applique aux établissements de 50 salariés et plus et aux établissements de moins de 50 salariés s'ils appartiennent à une entreprise à établissements multiples. Cette première enquête sur l'expression des salariés, réalisée en mai 1991, fait partie des enquêtes ACEMO (activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre). Elle couvre l'ensemble des activités économiques à l'exclusion de l'agriculture, des services domestiques, des administrations et des services publics. Tous les établissements de 50 salariés et plus, et un quart des établissements de 11 à 49 salariés ont été interrogés, soit environ 62 000 établissements. Le questionnaire portait sur quatre points : - l'existence d'un accord, sa date de signature, les syndicats présents et s'il s'agissait d'un premier accord ; - les motifs de non existence d'un accord ; - les perspectives de négociation ; - la pratique du droit d'expression. Période couverte par le document : 1991 |
