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| Titre : | Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ? (2021) |
| Auteurs : | Ludivine Clouzot ; François-Xavier Fort |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 619-624 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; COLLECTIVITE LOCALE ; FRANCE |
| Résumé : | Par un jugement du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé les dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail applicable aux agents de la Mairie de Paris en raison d'un doute sur sa légalité. Ce contentieux illustre les multiples tensions que suscite la réforme du temps de travail au sein des collectivités territoriales. Le temps presse cependant puisque la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales de mettre fin aux multiples dérogations en vigueur au regard des 35 heures d'ici le 1er janvier 2022. Impliquant parfois une hausse du temps de travail pour les agents territoriaux, la mise en oeuvre de la réforme se révèle particulièrement conflictuelle. Dans ce contexte, le recours à la négociation collective pourrait apparaître comme un instrument permettant de concilier intérêt général et intérêts collectifs, voire d'aboutir à un compromis accepté par tous. Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ? Telle est la question qui a été soumise à Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort, tous deux maîtres de conférences à l'Université de Montpellier. Selon la première, les potentialités de la négociation collective ne peuvent être pleinement exploitées compte tenu du contexte contraignant au sein duquel la réforme prend place. Selon le second, le succès de la négociation collective requiert une véritable « révolution culturelle » au sein de la fonction publique territoriale. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0185 |
