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Titre : | Dossier : La preuve face au travail mondialisé (2021) |
Auteurs : | Olivier Leclerc, dir. ; Cindy Lhomond ; Giuseppina Pensabene Lionti ; Luis Enrique Nores Torres |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2021) |
Article en page(s) : | pp. 125-143 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ COLLOQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; JUSTICE ; ECONOMIE MONDIALE ; ITALIE ; ESPAGNE |
Résumé : |
Le numéro de février 2021 de la chronique DIDA est consacré au droit à la preuve dans sa dimension internationale. Il s'inscrit dans un paysage renouvelé de la preuve en droit du travail français depuis les arrêts récents de la Cour de cassation d'où il ressort que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée dès lors que cette production est indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte est proportionnée au but poursuivi (v. not. Soc. 30 sept. 2020, n° 19-12.058). Vaste programme, dont le logiciel est une fois de plus le contrôle de proportionnalité, et qui rend d'autant plus utiles les différents regards rassemblés par Olivier Leclerc et Cindy Lhomond dans ce stimulant dossier.
Les contributions qui constituent ce dossier consacré à la preuve face au travail mondialisé sont issues d'une table ronde du troisième congrès mondial du réseau de recherche CIELO laboral (Comunidad para la investigación y el estudio laboral y ocupacional) organisé du 22 au 25 septembre 2020 par le laboratoire Droit et changement social de l'université de Nantes. Congrès entièrement numérique du fait des circonstances sanitaires, la manifestation invitait à réfléchir aux multiples répercussions de la mondialisation des échanges et du travail sur le droit du travail et de la sécurité sociale. Les contributions envisagent plus particulièrement les difficultés probatoires qui apparaissent dans les litiges du travail suscités par les relations de travail présentant un caractère international. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0015 |