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| Titre : | De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes » (2021) |
| Auteurs : | Frédéric Géa |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 37-45 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence de principe (soit en vertu de la loi, soit parce que ses signataires le décident) ? La présente étude rend compte des principaux résultats et enseignements que délivre l'examen des accords collectifs concernés. Elle révèle, notamment, la difficulté pour nombre d'acteurs tant à appréhender qu'à s'approprier le nouvel ordonnancement des niveaux de négociation. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0009 |
