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| Titre : | Le devoir de vigilance des entreprises transnationales. Dossier (2021) |
| Auteurs : | Luca d’Ambrosio, dir. ; Pauline Barraud de Lagerie, dir. |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Droit et société (n° 106, 2020/3) |
| Article en page(s) : | pp. 623-714 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ENTREPRISE MULTINATIONALE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; HYGIENE-SECURITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; ORGANISATION SYNDICALE ; FRANCEOrganisme Cité ONG - ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE |
| Résumé : | La promulgation de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans le régime de responsabilité des sociétés commerciales. Cette loi prévoit désormais l’obligation, pour toutes les sociétés françaises dépassant un certain seuil de salariés, d’établir et de mettre en œuvre un « plan de vigilance » propre à identifier et à prévenir les atteintes graves envers les « droits humains et les libertés fondamentales », « la santé et la sécurité des personnes » et « l’environnement » ; et ce pour ce qui concerne leurs activités mais aussi celles de leurs filiales, de leurs sous-traitants ainsi que des fournisseurs avec lesquels est entretenue « une relation commerciale établie » |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2020-3.htm |
