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| Titre : | Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale |
| Auteurs : | Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : CSFPT-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, 2020 |
| Format : | 54 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RAPPORT ; FRANCE ; INEGALITES ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME SALARIE |
| Résumé : | Le droit syndical dans la fonction publique a été reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales s’est vite posée en dépit d’une pléthore de textes de référence garantissant l’exercice du droit syndical. Ce problème apparaît de nos jours avec d’autant plus d’acuité qu’il semble pervertir la qualité et l’efficacité du dialogue social. La perception des discriminations syndicales diffère selon le point de vue : les employeurs territoriaux semblent surpris lorsque ce type de discriminations est pointé du doigt ; les représentants syndicaux n’ont de cesse de souligner combien l’exercice d’un mandat syndical peut constituer un frein réel dans une carrière. Le dialogue social s’en trouve affaibli du fait qu’employeurs et représentants syndicaux ne partagent pas la même vision de la négociation et de l’importance de la fonction syndicale dans le paysage public français. Pourtant le dialogue social est régulièrement invoqué au moment des crises, mais il est plus un passage obligé qu’un vrai lieu d’échanges et de coproduction. Ce rapport étudie les origines de ce formalisme qu’est devenu le dialogue social et dont les discriminations syndicales sont un des symptômes. Il a pour objectif de révéler ce lien et de proposer des solutions concrètes pour rendre au dialogue social ses lettres de noblesse et son but premier qui est d’harmoniser les collectifs de travail pour le service public. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/277925-discrimination-syndicale-dialogue-social-fonction-publique-territoriale |
Documents numériques (1)
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