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Titre : | Le licenciement pour motif personnel (2020) |
Auteurs : | Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 84, décembre 2020) |
Article en page(s) : | pp. 7-102 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
RĂ©sumĂ© : | Contrairement au licenciement Ă©conomique, le licenciement dâordre personnel repose sur un motif inhĂ©rent Ă la personne du salariĂ©. Il doit ĂȘtre motivĂ© et justifiĂ© par une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse. Le motif est rĂ©el sâil est Ă©tabli, ce qui suppose des Ă©lĂ©ments matĂ©riels susceptibles dâĂȘtre prouvĂ©s. Il doit ĂȘtre objectif, exact et sĂ©rieux câest-Ă -dire que les Ă©lĂ©ments qui le fondent sont suffisamment pertinents pour entraĂźner la rupture du contrat de travail. Il existe deux catĂ©gories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. |
Document Céreq : | Non |